La nature des institutions de la 5ème République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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15 fois

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Sommaire :

Sommaire

La Vème République : un parlementarisme rationnalisé
1. Des institutions respectant les grands principes du parlementarisme
2. Un exécutif fort armé contre les parlementaires
Des institutions démocratiques fondées sur la présidence de la République mais une dérive de la pratique constitutionnelle
1. Les dérives de la pratique constitutionnelle
2. Des institutions démocratiques préservées des luttes partisanes

Résumé :

La Vème république naît des cendres de la IVème république. Cette dernière, créée suite à la seconde guerre mondiale, n'a pas su corriger les erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème république caractérisée par l'instabilité gouvernementale. Le parlement, trop puissant, en devenait impuissant car il n'avait de cesse de renverser ses gouvernements. Gangréné par les calculs politiques des partis, il ne se risquait pas à prendre des mesures impopulaires. Le mauvais fonctionnement des institutions est souvent vu comme une cause majeure de la défaite de 1940. A la libération, le régime instauré par Vichy tombe et après plus d'un an de débat, un projet de constitution naît. Ses auteurs mêmes sont assez peu enthousiastes. Elle est adoptée de justesse, par 35% des français le 13 octobre 1946, après le refus d'un premier projet. Les dérives parlementaires apparaissent rapidement et, suite à la crise algérienne, De Gaulle est rappelé après douze années de « traversée du désert » pour former une nouvelle constitution. Il obtient les pleins pouvoirs dans ce but et s'entoure d'experts, de parlementaires et de ministres comme Michel Debré. Bien que certains principes fondamentaux aient été posés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le gouvernement ayant obtenu le pouvoir constituant dispose d'une marche de manoeuvre importante. Son objectif est de mettre en place un régime parlementaire rationalisé ou les institutions pourraient fonctionner correctement, où l'exécutif serait revalorisé et les parlementaires suffisamment bridés pour qu'un subtil équilibre prenant en compte les spécificités françaises s'instaurent.

L'étude de la nature des institutions de la Vème république conduit donc à se poser différentes questions. Ces institutions seront-elles démocratiques et respectueuses des principes du parlementarisme ? Dans les faits, vont-elles fonctionner et parvenir à éviter les écueils dans lesquels se sont brisées les institutions de la IIIème et IVème république ? En d'autres termes, les institutions de la Vème république seront-elles la synthèse des traditions autoritaires et républicaines contradictoires caractérisant l'histoire constitutionnelle française ?

Dans un premier temps, nous verrons que la Vème république met en place un parlementarisme rationnalisé (I). L'application de la Constitution va révéler des dérives présidentialistes et les partis vont peu à peu envahir les institutions originellement démocratiques (II).