La nature juridique du fonds de commerce

Date de publication :

06/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La nature juridique du fonds de commerce Sommaire

 
  1. Théories du fonds de commerce
    1. Les théories sur l'universalité
    2. La théorie de la propriété incorporelle
  2. Les caractères du fond de commerce
    1. Le fond de commerce, un bien autonome
    2. Le fonds de commerce, un bien meuble corporel

Résumé :

Le fonds de commerce est une notion apparue récemment dans notre droit. Effectivement, le Code de commerce de 1807 ne la mentionnait pas, elle s'est dégagée dès la fin du 19é siècle avec une loi fiscale de 1872.
Aucune définition du fonds de commerce ne peut être donnée, en effet cette notion n'est pas l'oeuvre du législateur qui se contente de réglementer les différents contrats relatifs au fonds de commerce sans donner de ce dernier une définition précise. C'est ainsi que l'on trouve dans la JRP et la doctrine des éléments de définition. Il résulte du droit positif que l'élément essentiel à la formation du fonds de commerce est la clientèle et que les autres éléments le composant sont des éléments d'attraction de la clientèle.
On remarque aujourd'hui que cette notion de fonds de commerce n'est plus spécifique au droit commercial, on la retrouve de plus en plus dans certaines professions civiles comme l'artisanat, l'agriculture et les professions libérales.
Il convient alors de se demander à quelle catégorie juridique peut on rattacher le fonds de commerce.

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A propos de l'auteur :

pencil image Emilie L. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : UPJV

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