La Nature Juridique de la Monnaie

Exposé Droit privé & contrat Droit bancaire

Date de publication :

10/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'unité monétaire
1. L'unité de paiement : la monnaie, moyen de libération ou de liquidation
2. L'unité de valeur
Description juridique des moyens de paiement
1. La nature des moyens de paiement
2. Caractéristiques juridiques des moyens de paiement
La monnaie : objet de propriété
1. La propriété de la monnaie fiduciaire
2. La propriété de la monnaie scripturale

Résumé :

Qui dit patrimonial, dit pécuniaire, dit monétaire. Tout dans notre civilisation juridique s'exprime en monnaie. Les juristes constatent qu'elle demeure encore aujourd'hui l'inconnue du droit : « la monnaie est partout dans les relations sociales, mais nulle part dans la pensée juridique ». Les économistes se sont attachés davantage aux fonctions monétaires de la monnaie et à ses effets dans le système économique, ce qui a conduit à la distinction entre : l'unité de compte qui permet de mesurer la valeur de biens hétérogènes, le moyen de paiement qui permet d'acquérir n'importe quel bien, et la réserve de valeur qui prend la forme d'un actif de patrimoine présentant la particularité de pouvoir être conservé et de rester parfaitement liquide, c'est-à-dire immédiatement utilisable à l'échange sans transformation risquée et éventuellement coûteuse.
La monnaie est une institution de droit public, un mécanisme régalien, étatique, un attribut de la souveraineté. Jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, l'Etat avait le pouvoir absolu et exclusif, d'émettre et de retirer les monnaies comme en régler le cours. La loi du 25 juin 1992 a introduit un nouveau texte constitutionnel afin de couvrir les éventuels transferts de compétences nécessaires à l'établissement de l'Union économique et monétaire européenne.
L'introduction de l'euro a modifié la nature juridique de la monnaie en ce qu'elle n'est plus un mécanisme d'Etat. En effet, l'euro est placé sous la souveraineté d'une entité abstraite, le Système européen des banques centrales (cf. exposé du 29/11/2007). De même que l'introduction de la monnaie unique a profondément transformé la politique monétaire.
La difficulté de l'appréhension de la notion de monnaie réside dans le fait que tout le monde la perçoit de manière immédiate sans en cerner les différents aspects juridiques et économiques. En effet, les approches économiques et juridiques de la monnaie se distinguent autant qu'elles se complètent. Ainsi, alors qu'il n'existe pas de définition précise de la monnaie en économie - ou, si elle existe ce ne l'est que par renvoi à la notion même - les juristes, quant à eux, appréhendent la monnaie par rapport aux instruments monétaires comme si la nature juridique de la monnaie se rassemblait dans la réunion de tous les instruments de paiement, l'accent étant ainsi mis sur la fonction de la monnaie.
Le « coeur » de la loi monétaire est d'une rédaction remarquablement courte, simple et concise. En deux lignes, l'article 2 définit la monnaie dont le nom est l'euro, l'unité monétaire « un euro » et sa subdivision le cent ou centime. Deux éléments sont essentiels dans cette définition, purement abstraite, de la monnaie. D'une part, la monnaie n'est définie en quelque sorte que par son nom. Il n'y a pas de référence à un étalon ou à quelque autre référence que ce soit qui servirait à établir une valeur d'échange de la monnaie. L'euro comme monnaie existe par la seule déclaration du souverain. Quant à sa valeur, ce n'est aujourd'hui qu'une question de transaction sur les marchés des changes où sont traitées les différentes devises. D'autre part, l'article 2 distingue la monnaie, notion générique qui recouvre toutes les fonctions dévolues à la monnaie, de l'unité monétaire. La monnaie désignée par la loi monétaire, se définit par différence avec les autres monnaies, qui sont des devises étrangères, cotées sur les marchés des changes et dont le cours fluctue par rapport à la monnaie officielle. La monnaie remplit une fonction de paiement, c'est-à-dire qu'elle permet à toute personne de se libérer de ses dettes. C'est un bien qui permet aussi d'évaluer tous les autres biens.
L'existence de différentes catégories de monnaie nous conduit à nous interroger si derrière la dispersion du régime effectif de la monnaie il y a une nature juridique unifiée, dont ce régime ne serait que la manifestation concrète.