La nature juridique du prêt de consommation

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

28/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Une nature juridique à priori bien définie
1. La fin de l'existence d'un contrat de prêt réel
2. L'affirmation du caractère consensuel du contrat de prêt de consommation
Une nature juridique qui reste ambiguë
1. Au niveau du transfert de propriété
2. Au niveau de sa nature gratuite ou onéreuse

Résumé :

L'article 1892 du Code civil dispose que « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité ». Le Code civil pose ainsi une définition du prêt de consommation. Il s'agira de le préciser pour analyser la nature juridique de ce même contrat.