La nature juridique du prêt de consommation

Date de publication :

28/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La nature juridique du prêt de consommation Sommaire

 
  1. Une nature juridique à priori bien définie
    1. La fin de l'existence d'un contrat de prêt réel
    2. L'affirmation du caractère consensuel du contrat de prêt de consommation
  2. Une nature juridique qui reste ambiguë
    1. Au niveau du transfert de propriété
    2. Au niveau de sa nature gratuite ou onéreuse

Résumé :

L'article 1892 du Code civil dispose que « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité ». Le Code civil pose ainsi une définition du prêt de consommation. Il s'agira de le préciser pour analyser la nature juridique de ce même contrat.

Voir docs similaires : Droit autres branches

1
 
La nature juridique du contrat de prêt

Exposé  |  28/12/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Le contrat de prêt: commentaire d'arrêt Civ. 1, 28 mars 2000

Commentaire d'arrêt  |  01/08/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Commentaire d'arrêt de Civ. 1e 28 mars 2000

Commentaire d'arrêt  |  07/08/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'ouverture de crédit est une promesse de prêt

Exposé  |  16/03/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches

1
 
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros

Fiche de lecture  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La notion de droit

Fiche  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Le dossier médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Le secret médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?

Exposé  |  19/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit autres branches

1
 
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989

Commentaire d'arrêt  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Commentaire de l'arrêt du 6 mai 2003

Exposé  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La démocratie semi-directe

Exposé  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
L'abus de droit

Exposé  |  01/12/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?

Exposé  |  31/10/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Grégoire D. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université Rennes 1

Du même auteur :

Le juge unique existe-t-il réellement ?

Exposé  |  14/02/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 10 juin 2004, respect de la vie privée et état de santé des salariés

Commentaire d'arrêt  |  10/11/2008  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Conseil d'Etat, 27 juin 2007, Société Métropole Télévision (M6)

Commentaire d'arrêt  |  10/11/2008  |  fr  |  .doc  |  5 pages