La nature juridique de l'union européenne

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

28/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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27 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'Union européenne : une construction sui generis
1. L'absence de qualité étatique de l'Union européenne
2. L'impossible rattachement au statut d'organisation internationale
La nature juridique de l'Union : un produit de la spécificité du droit communautaire
1. Le silence des traités sur la question de la spécificité du droit communautaire
2. La consécration par la Cour de justice de la spécificité du droit communautaire

Résumé :

La question de la nature juridique de l'union est une question existentielle du droit communautaire. C'est la raison pour laquelle elle intéresse surtout la doctrine, le juge communautaire n'ayant guère éprouvé le besoin de se pencher sur cette question. Cependant, il ne faudrait pas croire qu'il s'agit d'une question purement théorique. Tenter de définir la nature de l'union n'est pas sans intérêt.
En effet, si l'on était capable de répondre à cette question, on disposerait d'un modèle de référence pour l'analyse et il serait possible de l'utiliser pour combler les lacunes du droit communautaire. Toute réponse renvoyant à la spécificité communautaire prive de cet ancrage et ramène l'existentiel. Dans la pratique, il faut reconnaître qu'un consensus sur un tel modèle est loin de s'être formé. Aussi, lorsque la Cour doit combler une lacune du traité, elle se réfère aux caractéristiques propres du droit communautaire .
Jusqu'à présent, la définition de la nature juridique de l'union est rendue plus complexe par le fait que l'union est un ensemble qui comporte tant les Communautés que les politiques menées dans le cadre des titres V (PESC) et VI (JAI) du traité sur l'union européenne. Or si les Communautés ont une personnalité propre, rien n'est dit dans le traité sur l'existence d'une personnalité propre à l'union.
Cependant, il semble que, malgré ces inconvénients, l'union doive être considérée de manière globale en raison des liens étroits entre ses diverses composantes (cadre institutionnel unique, obligation de cohérence entre les politiques communautaires et les politiques de l'union). La fusion de l'union et de la Communauté opérée par la constitution apportait à cet égard une clarification.
Pour autant la question sur la nature juridique de l'union demeure, a ce stade de l'évolution doctrinale du droit communautaire force est de constater que l'union ne rentre pas dans les schémas classiques (I) et seule la reconnaissance d'une spécificité du droit communautaire (II) permettra de clarifier cette question.