La nature de la procédure pénale

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

13/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les deux types de procédures existants
1. La procédure de type accusatoire
2. La procédure de type inquisitoire
La procédure pénale française : une procédure mixte équilibrant deux impératifs
1. La procédure pénale française : une procédure hybride
2. Deux impératifs contradictoires mais garantis : la sécurité de la société et le droit de la défense

Résumé :

La procédure pénale se définit comme l'ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l'instruction préparatoire, la poursuite et le jugement des délinquants. La matière est régie par le code de 1958 qui a succédé au code d'instruction criminel de 1808.
A l'origine de tout procès, il y a une infraction, le procès est intenté par le représentant de la société contre l'auteur de l'infraction car on a constaté un trouble de l'ordre public avec pour but de prononcer une peine prévue par la loi. Ces différentes phases sont régies par un ensemble de règle qui est la procédure pénale. Elle a pour but la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et leur jugement.
Le procès pénal est le trait d'union indispensable entre la peine et l'infraction. La procédure est nécessaire à l'application du droit pénal. Elle est composée de règles particulières : lois pénales de forme qui sont relatives à la découverte, la constatation, et la poursuite des infractions, traitent aussi de la compétence et à la procédure devant les juridictions répressives.
La procédure pénale et la procédure civile déterminent les règles de forme applicable pour résoudre un litige. Il y a des caractères communs mais aussi des différences qui tiennent à la différence d'objet. Le procès pénal est intenté par la société contre l'auteur d'une infraction et a pour finalité la condamnation du délinquant et le prononcé d'une peine, défendre l'ordre public alors que le procès civil oppose deux particuliers à l'occasion d'un différend et a pour de sauvegarder l'intérêt privé.
Cependant, si la procédure doit permettre le jugement et condamnation des coupables, elle doit aussi empêcher qu'un innocent soit poursuivi injustement et condamné, c'est pour ça que le droit à la défense est nécessaire, il faut que la personne ne soit frappée d'une sanction que si la culpabilité et la responsabilité ont été établi avec certitude.
Mais en quoi consiste la procédure pénale ? Quelle sont ses caractères généraux ?
Pour répondre à cette question de droit, dans un premier temps, il est nécessaire de voir les deux types de procédures existants (I) et en second lieu, il est important de souligner que la procédure pénale française est mixte et qu'elle essaie d'associer deux impératifs contradictoires (II).