Nature et utilité de la hiérarchie des normes de droit

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

01/08/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Afin d'assurer un ordre juridique cohérent, le bloc de constitutionalité, suivi des traités internationaux, est premier dans la hiérarchie des normes de droit
1. La hiérarchie des normes de droit permet d'assurer un ordre juridique cohérent
2. Le bloc de constitutionalité, suivi des traités internationaux, est premier dans la hiérarchie des normes de droit
Viennent ensuite d'autres normes classées hiérarchiquement et s'emboîtant les unes dans les autres, ce qui permet le maintien de l'Etat de droit
1. Différentes catégories de lois viennent en troisième position dans l'ordre juridique et leur validité est garantie
2. A la fin de l'ordre normatif viennent les normes hybrides et les règlements

Résumé :

De la Révolution française à 1958, la hiérarchie des normes repose sur la liberté d'interprétation du Parlement, exerçant la souveraineté au nom du peuple ; la loi prime, les règlements et en grande partie les traités internationaux lui sont soumis. Les articles 34 et 37 de la Constitution confèrent ensuite au Gouvernement la compétence de droit commun la règle de droit est généralement édictée par voie de règlement. La hiérarchie des normes est composée de quatre types de règles, qui sont subordonnées les unes aux autres ; les normes du bloc de constitutionalité, les traités et accords internationaux, les lois, les règlements. Entre les lois et les règlements s'ajoutent des normes hybrides.
Comment caractériser cette hiérarchie normative quant à sa nature et ses objectifs ?
Nous verrons d'abord qu'afin d'assurer un ordre juridique cohérent, le bloc de constitutionalité, suivi des traités internationaux, est premier dans la hiérarchie des normes de droit, puis que viennent ensuite d'autres normes classées hiérarchiquement et s'emboîtant les unes dans les autres, ce qui permet le maintien de l'Etat de droit.