La navette parlementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La navette parlementaire Selon l'article 45 de la Constitution, « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du ...»

Extrait du sommaire : «Les lois adoptées par accord entre les deux chambres du Parlement. L'intervention du Premier Ministre en vue d'accélérer la procédure d'adoption....»

La phase parlementaire: l'autorisation budgétaire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « 1- La procedure normale Elle correspond à plusieurs votes effectues par chaque assemblee sur le projet de loi de finances, puis à la navette parlementaire. ...»

Extrait du sommaire : «La procédure d'autorisation budgétaire. L'examen du projet de loi de finances. L'adoption du projet de loi de finances. La portée juridique de l'autorisation budgétaire. L'autorisation budgétaire de...»

Les pouvoirs du Parlement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « et le gouvernement, et son regulierement remis en cause A) La Relation entre les chambres et avec le gouvernement 1/ La Navette parlementaire regule les ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement, deux chambres aux différents pouvoirs. Le pouvoir Législatif et le contrôle financier. Le pouvoir de Contrôle : la responsabilité gouvernementale. Ces pouvoirs sont soumis à une collaboration entre les...»

Qui fait la loi ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 2. La navette parlementaire aboutit de maniere generale àl'adoption de la loi par accord entre les chambres parlementaires Les discussions en commission puis ...»

Extrait du sommaire : «Bien que la Constitution de 1958 place le gouvernement et le parlement à égalité dans la phase de préparation des lois, la pratique révèle une prédominance du rôle gouvernemental. L'initiative législative...»

Monocamérisme et bicamérisme depuis 1789

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « permet aux membres du Conseil de la République de retrouver l exercice d un droit d initiative législative complet et qui rétablit la navette parlementaire. ...»

Extrait du sommaire : «Même si le monocamérisme repose sur un argument fort, celui de l'unité de la représentation nationale, ce modèle reste trop fragile pour s'imposer en France . Même si l'unité de la représentation nationale a...»

Qui fait la loi en france sous la 5ème république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « relatives aux collectivites territoriales), toutes les lois ordinaires obeissent à la meme procedure qui est celle de la navette parlementaire par laquelle le ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement : l'institution perdante de la 5ème République . La restriction du champ de compétence du pouvoir législatif. La double initiative législative introduite . La discussion législative, un pouvoir...»

La loi et la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La navette parlementaire permet l examen des textes en plusieurs lectures afin de réduire progressivement les désaccords, au moins deux dans chaque chambre. ...»

Extrait du sommaire : «Le déclin de la loi. La loi : un domaine limité. Une loi contrôlée. Un déclin très relatif de la loi. Une interprétation extensive de la loi par le Conseil Constitutionnel. Une modération du pouvoir...»

Les sources du droit objectif

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Navette parlementaire: les deux chambres se renvoient le texte pour le réétudier après l'avoir lu une fois. Au bout de deux lectures ...»

Extrait du sommaire : «Les sources internationales. Les sources nationales....»

Le Conseil Constitutionnel et la procédure législative

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cette navette dite << navette parlementaire >> est le parcours d'un texte legislatif qui va passer de l'Assemblee nationale au Senat pour etre lu et finalement ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, ultime étape de la procédure législative. La saisine du conseil constitutionnel. La conformité de la loi à la constitution. Le Conseil constitutionnel et ses rapports avec la...»

La procédure d'élaboration des projets de loi

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « procedure Apres une discussion en seance publique, un accord est recherche entre les deux assemblees grace au mecanisme de la navette parlementaire, pour enfin ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration de l'avant-projet de loi : la préparation initiale. Les réunions ministérielles : vers un accord entre les membres du gouvernement. L'éventuel avis du Conseil économique, social et environnemental...»