La fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du Parlement par la Constitution de 1958 - sur le court terme. Perte du monopole du pouvoir législatif par le Parlement. Sanctions liées au non-respect des frontières du domaine parlementaire et protection du domaine de la...»
Le pouvoir exécutif dans la République italienne
Extrait du sommaire : «Les titulaires du pouvoir exécutif. Le président de la République. Le gouvernement. Les relations entre le gouvernement et le pouvoir législatif. Un cadre de séparation souple des pouvoirs. Un...»
Le rapport du Comité pour la révision de la Constitution du 15 février 1993
Extrait du sommaire : «Renforcer le pouvoir du Parlement face à la suprématie gouvernementale. La convocation de la commission mixte paritaire, un pouvoir partagé. Les limites au droit d'amendement du Gouvernement. La recherche de la simplification du travail...»
Faut-il supprimer le Sénat?
Extrait du sommaire : «La thèse de la suppression du Sénat. L'illégitimité avérée du sénat. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme équilibré. L'apport du Sénat dans la procédure...»
Droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Théorie générale du droit constitutionnel. Les éléments constitutifs et les formes de l’Etat. L’organisation du pouvoir dans l’Etat. Les institutions politiques françaises. L’histoire...»
Centralisme et fédéralisme dans le Reich allemand
Extrait du sommaire : «La réorganisation de l'espace germanique par Bismarck est révélatrice de la volonté d'un empire qui tend à plus de centralisme. La réorganisation de l'espace germanique s'articule autour de la Prusse. L'Empire fédéral tend à toujours plus de...»
Le bicamérisme sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La Ve République : l’aboutissement d’un bicaméralisme à vocation politique et territoriale. Une réaction aux précédents régimes marqués par des excès. Le bicamérisme...»
La loi dans le droit français
Extrait du sommaire : «La formation de la loi. De l'élaboration à la publication de la loi. Domaine, principe et exceptions de la loi. L'application de la loi. L'application de la loi dans le temps, le principe de la non-rétroactivité. L'application de la loi dans...»
Le bicaméralisme en France
Extrait du sommaire : «Le bicaméralisme, un principe qui s'impose non sans mal. Une naissance mouvementée. Mais une constance du bicaméralisme à partir de la IIIe République. Mais qui reste le sujet de nombreuses controverses. Des critiques nombreuses du bicaméralisme en...»
L'avenir du bicamérisme dans les régimes parlementaires européens (2004)
Extrait du sommaire : «Les enjeux du bicamérisme. Les raisons politiques et techniques. Que représentent ces deux Chambres ?. La crise du bicamérisme : va-t-on vers une remise en cause de ce système ?. Un bicamérisme inégalitaire...»
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