La navette parlementaire

Date de publication :

29/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La navette parlementaire Sommaire

 
  1. Les lois adoptées par accord entre les deux chambres du Parlement
  2. L'intervention du Premier Ministre en vue d'accélérer la procédure d'adoption

Résumé :

Selon l'article 45 de la Constitution, « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ». Cela signifie que pour être adoptée, une loi nécessite l'accord de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui, dans le cas contraire, poursuivent les lectures du texte.
Cependant, si un désaccord est trop long ou en cas d'urgence, « le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire », ensuite et quel que soit son résultat, il peut « demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement. »
Qu'appelle-t-on la navette parlementaire ? Quel est son fonctionnement ? Quelles en sont les limites ? Quelle place détient le gouvernement dans cette procédure ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Amroze A. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences po Paris

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