La navette parlementaire
Date de publication :
29/05/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les lois adoptées par accord entre les deux chambres du Parlement
- L'intervention du Premier Ministre en vue d'accélérer la procédure d'adoption
Résumé :
Selon l'article 45 de la Constitution, « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ». Cela signifie que pour être adoptée, une loi nécessite l'accord de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui, dans le cas contraire, poursuivent les lectures du texte.
Cependant, si un désaccord est trop long ou en cas d'urgence, « le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire », ensuite et quel que soit son résultat, il peut « demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement. »
Qu'appelle-t-on la navette parlementaire ? Quel est son fonctionnement ? Quelles en sont les limites ? Quelle place détient le gouvernement dans cette procédure ?
Cependant, si un désaccord est trop long ou en cas d'urgence, « le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire », ensuite et quel que soit son résultat, il peut « demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement. »
Qu'appelle-t-on la navette parlementaire ? Quel est son fonctionnement ? Quelles en sont les limites ? Quelle place détient le gouvernement dans cette procédure ?
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