La nécessaire combinaison de l’aménagement domanial avec le principe d’égalité des usagers du domaine public

Le principe d'égalité est un pilier du fonctionnement des services publics. Il s'applique aux usagers du domaine public avec légitimité car il a, d'une part, une valeur constitutionnelle reconnue (principe d'égalité devant la loi dont il est une déclinaison) par l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et d'autre part, une valeur de principe général du droit attribuée par le juge administratif au travers de l'arrêt de section Société des concerts du conservatoire (9/03/1951).

Ce principe d'égalité des usagers du domaine public prévoit que tous les administrés ont un égal accès et/ou un égal usage du domaine public. Le Conseil d'Etat, réuni en section, a affirmé par un arrêt du 02/11/1956 dit Biberon que tous les usagers du domaine public se trouvant dans une situation identique doivent être traités de manière identique. Toutefois, l'application réelle de ce principe engendre quelques tensions. En effet, l'égalité réelle s'apparente à la notion, non plus d'égalité, mais d'équité. Dans ces circonstances, le traitement de faveur peut être nécessaire aux vues de deux séries d'arguments.