La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

03/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

70 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Rigidification dans l'approche du spamming
1. Des approches initiales timides
2. Des approches actuelles plus strictes
Subsidiarite dans l'approche du spamming
1. La répréhension du spamming par l'application des dispositions présentes en droit français
2. La répression du spamming par l'autorégulation du réseau

Résumé :

Le cadre législatif encadrant le spamming était confus et indécis jusqu'à présent. Mais la directive du 12 juillet 2002 vient répondre aux interrogations que soulevait ce contexte ambigu et donner une législation spécifique au spamming. Pourtant, une question subsiste : fallait-il réglementer le spamming?
De toutes évidence, la future loi qui s'annonce en France répond à un souci de clarification. Mais, il ne faut pas oublier que le spamming, en tant que pratique spécifique à l'Internet, se joue des frontières et il semble que l'efficacité de cette loi soit d'avance compromise compte tenu du fait que les spams reçus par les internautes français proviennent en majorité de l'étranger.
C'est précisément l'élaboration de cette future loi française et son champs d'action que nous nous proposons d'étudier en première partie. Les lois étrangères ne seront évoquées que très succinctement.
La construction de cette législation spécifique au spamming peut cependant paraître accessoire compte tenu de l'existence de nombreuses dispositions en droit français pouvant s'appliquer aux spams dans le but de sanctionner d'éventuels spammeurs situé sur le territoire français. De plus, une solidarité s'est formée au sein de la communauté cybernétique qui forme une cohésion contre le spamming. Dénonciation, logiciels, conseils en ligne,... une multitude de moyens plus techniques offrent une véritable protection contre le spamming.
Dés lors, l'existence de ces moyens de prévention, voire de répression du spamming peuvent donner un aspect subsidiaire à l'adoption d'une loi spécifique au spamming. C'est cette subsidiarité que nous nous proposons d'analyser dans une seconde partie.
Notons enfin que tous nos développements ne traiteront que du spamming adressés par courriers électroniques, donc, aux internautes en particulier, et non dans le cadre de l'Usenet car c'est la forme de spams la plus agressive et la plus sournoise qui sévit sur le réseau.