La négociation collective
Extrait du sommaire : «Définition de la convention collective. Les différents niveaux de négociation. Les négociateurs. Le contenu des négociations....»
La négociation collective d'entreprise (1982-2002)
Extrait du sommaire : «La négociation de l'accord d'entreprise. Les partenaires à la négociation d'entreprise (art L 132-2). Les modalités de modification des conventions. L'évolution des fonctions de la négociation collective. Une fonction...»
L'évolution des fonctions de la négociation collective
Extrait du sommaire : «La fonction classique de la négociation collective: le dénouement des tensions entre salariés et les employeurs. La fonction contemporaine. L'extension des thèmes de négociation. La revitalisation de la négociation...»
Le principe majoritaire dans la négociation collective
Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire : condition indispensable de la validité des accords et conventions collectives. L'instauration du principe majoritaire par la loi Fillon de 2004 et son champ d'application . Les déclinaisons du principe...»
La négociation collective au niveau communautaire
Extrait du sommaire : «La négociation collective : source de normes communautaires et nationales. L'article 138 du TCE, instrument de concertation. L'article 139 du TCE, instrument de négociation. La conclusion d'accords : source de prescriptions minimales...»
Bilan de la négociation collective
Extrait du sommaire : «La loi du 4 mai 2004 a contribué au renforcement de la négociation collective en en révolutionnant les principes. Le développement de la négociation collective. Les différents niveaux de négociation collective et...»
Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Une confrontation inattendue de la négociation collective avec le droit de la concurrence, (aboutissant à la soumission de la négociation collective aux règles de la concurrence). La qualification d'entreprise. La subordination...»
La bonne foi dans la négociation collective
Extrait du sommaire : «La matérialisation de l'obligation de négocier de bonne foi : une obligation de ne pas faire. Un champ d'application restreint. Sanction des mesures irrégulières prises par l'employeur. Des obligations de faire : un devoir de...»
Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «La représentation majoritaire. Un principe de représentativité des organisations syndicales signataires. Le principe de représentation majoritaire des salariés. L'opposition majoritaire. L'existence d'un droit de véto...»
L'entreprise doit-elle être le niveau privilégié de négociation collective en France ?
Extrait du sommaire : «Si la négociation collective tend à se déplacer vers le niveau de l'entreprise. Longtemps redoutée, la négociation collective apparaît aujourd'hui comme le niveau le plus adéquat de...»
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