La négociation

Date de publication :

12/10/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

78 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La négociation  Sommaire

 
  1. Le droit à la négociation
  2. La négociation facultative
  3. La négociation obligatoire
  4. Déroulement et issue de la négociation

Résumé :

Préambule de 46 : "tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective de ses conditions de travail". C'est la convention collective qui réalise le droit des salariés à la négociation. En réaction à mai 68, le législateur intervient avec une loi du 13 juillet 71 qui introduit le droit à la négociation collective, afin d'éviter de nouveaux conflits. Cependant la portée de cette loi est limitée, parce que comporte aucune règle sur les conditions de déroulement de la négociation et aucune obligation corrélative pour l'employeur.
A partir de 82, le législateur crée une obligation de négocier qui pèse sur l'employeur au niveau de l'entreprise, et dans certaines conditions, au niveau de la branche. Ils sont contraints d'engager des discussions avec les représentants des salariés.

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A propos de l'auteur :

pencil image Lydia L. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : cergy pontoise

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