La négociation collective

Date de publication :

31/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La négociation collective Sommaire

 
  1. Définition de la convention collective
  2. Les différents niveaux de négociation
  3. Les négociateurs
  4. Le contenu des négociations

Résumé :

Remarque : avec le droit commun du travail (le Code du travail), les conventions collectives sont les principales sources du droit du travail contemporain. Afin que chacun puisse bénéficier des dispositions d'un texte conventionnel, les politiques invitent les partenaires sociaux à la négociation. Le droit négocié est ainsi devenu un droit essentiel, référent, vivant. La grande majorité des salariés du secteur privé sont couverts par une convention collective.

La négociation collective est la pratique par laquelle les syndicats de salariés et les employeurs élaborent des textes conventionnels (des conventions ou des accords collectifs du travail). Ces textes conventionnels sont des compléments indispensables du Code du travail. Ils viennent le compléter et ils l'améliorent. C'est ainsi qu'ils instituent des dispositions non prévues par le droit commun (13e mois, prime de panier...), ou qu'ils adaptent les dispositions de notre législation du travail dans un sens plus favorable au salarié (congés plus importants, rémunération supérieure au SMIC... ou d'autres avantages).

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A propos de l'auteur :

pencil image Sylvian H. Développeur d'applications
Niveau :Grand public Etude suivie : Informatique Ecole, université : centre de formation d'apprentis de Blois

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