Le nom en droit civil
Extrait du sommaire : «Le nom, élément fondamental de l'identité personnelle. La nécessité du nom. Le nom, témoin de l'identité personnelle. Le nom, élément fondamental de l'identité familiale. Le choix accru du nom de...»
La classification des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les droits patrimoniaux. Les droits réels. Les droits de créance. Les droits extrapatrimoniaux . Les droits de la personnalité . Les droits de famille....»
Les effets de l'adoption plénière
Extrait du sommaire : «Le statut familial de l'enfant adopté plénièrement. Rupture des liens avec la famille d'origine. L'intégration dans la famille adoptive. L'état civil de l'enfant adopté. Le nom et prénom de l'enfant. Les documents...»
Évolution de l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance ; Filiation maternelle : Commentaire de l'arrêt du 14 février 2006
Extrait du sommaire : «Un revirement jurisprudentiel qui remet en cause l'établissement de la filiation. La filiation sous l'empire de la loi du 3 janvier 1972. Une évolution face à l'unification des filiations légitimes et naturelles. Un revirement...»
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 17 mars 2004
Extrait du sommaire : «Une clarification louable du droit positif. La confrontation de la loi du 6 fructidor an II et du droit coutumier de l'épouse à l'usage du nom de son conjoint . Un contexte jurisprudentiel contrasté . Une solution conforme aun...»
Changement de nom et modèle
Extrait du sommaire : «Dans quel cas peut-on changer de nom ?. La procédure à suivre . Les effets sur les enfants. Faire rectifier l'état civil ....»
Liberté et égalité dans le choix du nom de l'enfant
Extrait du sommaire : «Les principes de la liberté et de l'égalité dans le choix du nom de l'enfant. Le principe de liberté dans le choix du nom de l'enfant. Le principe de l'égalité dans le choix du nom de l'enfant. Les tempéraments aux...»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»
Le Code Civil
Extrait du sommaire : «La richesse du Code Civil . L'esprit du Code Civil. Un compromis entre différents courants. Le destin du Code Civil. Le Code : Source essentielle du Droit Civil. Des modifications essentielles à sa survie....»
Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «Le droit de divulgation. Le droit de paternité. Le droit au respect de l''uvre. Respect absolu. Respect relatif....»
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