Le nom en droit civil

Date de publication :

01/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le nom en droit civil Sommaire

 
  1. Le nom, élément fondamental de l'identité personnelle
    1. La nécessité du nom
    2. Le nom, témoin de l'identité personnelle
  2. Le nom, élément fondamental de l'identité familiale
    1. Le choix accru du nom de famille
    2. La protection du nom de famille, prérogative familiale par essence

Résumé :

Les débats relatifs à l'accès aux origines personnelles lors du vote de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ont relancé la question du droit au nom et souligné l'importance de celui-ci dans le processus de construction de l'identité personnelle des individus.
Le nom est un moyen d'identifier les individus. L'attribution d'un nom permet d'individualiser et de reconnaître le caractère unique de chaque personne. Ce nom est également le signe de la reconnaissance par le droit de l'identité de la personne, ce qui explique l'attachement des parents à nommer leur enfant mort-né. Dès lors, chaque individu détient un droit au nom qui recouvre son attribution, sa transmission et sa protection. Le droit français est conscient de l'importance du nom et reconnaît le droit à chacun d'avoir un prénom et un nom de famille (article 5e du Code civil, CC, in fine). Le prénom est propre à chaque individu et le nom de famille marque son appartenance à une famille. Le nom remplit donc une fonction sociale en permettant de situer l'individu au sein de la société.

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A propos de l'auteur :

pencil image Lily G. auditrice de justice
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université Paris 1

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