Le nom de famille

Fiche Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

19/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

8 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'attribution du nom à la personne
1. Origine filiale du nom
2. Origine administrative du nom
Le changement de nom
1. Le changement de nom d'origine filiale
2. Le changement de nom pour des causes autre que filiale
L'utilisation du nom de famille
1. Droits
2. Devoirs

Résumé :

Le nom de famille est le nom qui désigne les membres d'une même famille. Il s'acquiert à la naissance, et doit être distingué du nom d'usage, non transmissible. Le cadre juridique du nom de famille (aussi appelé patronyme ou nom patronymique) se fonde essentiellement sur la coutume, et seules deux principales dispositions légales sont venues la compléter :
-la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) vise pêcher quiconque de porter d'autres nom et prénoms que ceux inscrits à l'état-civil
-la loi du 8 janvier 1993, élaborée à propos de la question du changement de nom, qui remplace la loi du 11 germinal an II (31 mars 1794). Elle simplifie la procédure mais reste tout aussi stricte que la précédente.
Le fait de posséder un nom patronymique donne à la personne un certain nombre de droits et de devoirs.