La nomenclature du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «La LOLF a profondément rénové la nomenclature budgétaire. Principe de spécialité et typologie des nomenclatures . L'évolution du principe de spécialité. En répondant aux exigences d'une gestion...»
L'architecture (nomenclature) budgétaire
Extrait du sommaire : «Avant la loi organique relative aux lois de finances (lolf) du 1er août 2001. La nouvelle structure du budget de l'Etatetat issue de la lolf. Un budget général structuré en trois niveaux : missions, programmes et actions. La...»
La nouvelle nomenclature budgétaire
Extrait du sommaire : «Principe directeur : une vision pragmatique. Budgétisation par objectifs autour de 47 missions et 158 programmes . 47 missions dont 34 sur le budget général . 158 programmes dont 132 sur le budget général . Fonctionnement...»
La présentation du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique actuel : l'ordonnance du 2 janvier 1959. Les grands principes du droit budgétaire. Le budget de l'Etat présente-t-il un caractère impératif ?. Le solde budgétaire prévisionnel. La loi organique du 1er...»
Le rôle de l'exécutif communal en matière budgétaire
Extrait du sommaire : «L'exécutif communal à les compétences exclusives d'élaboration et de préparation du budget communal mais reste intimement soumis au contrôle du conseil municipal et du préfet. L'exécutif communal prépare...»
Les difficultés de comparaison des lois de finances
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la LOLF devrait permettre une meilleure comparaison des lois de finances. Les limites de la présentation sous le régime de l'ordonnance organique de 1959. La LOLF a introduit des dispositions plus favorables à une...»
Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
Extrait du sommaire : «L'association du Parlement à la définition des options budgétaires était nécessaire.. La LOLF, en son article 48, institutionnalise le débat d'orientation budgétaire.....»
Le budget 2006 de la ville de Tours
Extrait du sommaire : «La contrainte étatique. Le poids des subventions. Une réglementation fiscale stricte. La contrainte d'endettement. Une ville surendettée. Des efforts pas assez soutenus....»
La structure de la loi de finances de l'année
Extrait du sommaire : «Alors que la LOLF introduit une nouvelle nomenclature, condition formelle d'une culture de performance, la structure de la loi de finances reste inchangée. La première partie, intitulée « conditions générales de...»
Les opérateurs de l'État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance
Extrait du sommaire : «Formant un nouveau périmètre, dérivé de la LOLF, les opérateurs de l'Etat constituent un des vecteurs de la mise en 'uvre des politiques publiques. Les opérateurs de l'Etat sont des entités réalisant des...»
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