La nomenclature du budget de l’Etat

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La nomenclature du budget de l’Etat Sommaire

 
  1. La LOLF a profondément rénové la nomenclature budgétaire
    1. Principe de spécialité et typologie des nomenclatures
    2. L'évolution du principe de spécialité
  2. En répondant aux exigences d'une gestion publique moderne
    1. Principes de la nouvelle nomenclature
    2. Une nomenclature stabilisée, quoique encore imparfaite

Résumé :

La nomenclature du budget de l'etat permet de classer les dépenses et les recettes de ce dernier selon plusieurs axes (par ministère, par nature de dépense, par destination de la dépense, etc.) ; elle conditionne donc la présentation du budget, mais permet également de définir le niveau auquel s'applique le principe de spécialité (i.e. à quel niveau s'apprécie le caractère limitatif des crédits). Jusqu'en 2006, les règles de présentation du budget répondaient aux caractéristiques définies par l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, elle-même héritière des évolutions du droit budgétaire. Ce cadre vieux de 40 ans se trouve profondément renouvelé par la LOLF du 1er août 2001. En quoi la nomenclature budgétaire rénovée permet-elle une meilleure lisibilité des dépenses publiques ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion P. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : ScPo

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