Des nominations sous contrôle ? La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Des nominations sous contrôle ? Quelles nominations ? puisque l'article 13 reste vague sur ce sujet; Critiques de l'article 13. Des nominations sous contrôle? ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qui n'a pas changé par rapport au texte initial ? . Quelles nominations ? puisque l'article 13 reste vague sur ce sujet. Critiques de l'article 13 ....»

Les nominations au Conseil constitutionnel : un système légitime et efficace ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les nominations au Conseil constitutionnel : un système légitime et efficace ? Les nominations au Conseil constitutionnel : un systeme legitime et efficace ? ...»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles nominations relancent le débat autour de la procédure de désignation. Les nouveaux membres. Les critiques du mode de nomination. Des critiques pertinentes ?. Des membres compétents et indépendants. Des...»

People: nominations

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche   |   26/03/2008   |   fr   |   .htm   |   2 pages
Extrait du document : «People: nominations. ...»

Extrait du sommaire : «...»

Nominations

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche   |   26/03/2008   |   fr   |   .htm   |   2 pages
Extrait du document : «Nominations. ...»

Extrait du sommaire : «...»

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   18/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Elles se réfèrent à trois domaines principaux : la garantie de l indépendance judiciaire, les nominations et la discipline des magistrats. ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil Supérieur de la Magistrature est divisé en deux sections distinctes . Ses compétences....»

Le Conseil supérieur de la Magistrature

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « II. Des compétences étendues mais variables; A. Les nominations des magistrats; Pour ce qui concerne les nominations, la formation du siège dispose de deux ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la Magistrature: un organe constitutionnel original. De la loi du 31 août 1883 à la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993: une longue marche vers l'indépendance. Une composition reflétant la...»

La société anonyme: cas pratiques

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   20/01/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « devenu inferieur au minimum statutaire, sans toutefois etre inferieur au minimum legal, le conseil d'administration doit proceder à des nominations à titre ...»

Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions de cette nomination et quel est l'avenir de son contrat de travail ? . Quelles sont les conditions de son maintien à ce poste jusqu'à la retraite ? . Quelles seront les nouvelles responsabilités de...»

L'article 65 de la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Elle propose les nominations des magistrats du siege de la Cour de cassation, des premiers presidents de cours d'appel et, depuis la reforme de 1993, des ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le pouvoir de nomination du CSM. La fonction disciplinaire. Vers une nouvelle réforme du CSM ?....»

Conseil d'Etat, 14 juin 1987 - contrôle par le juge administratif du tableau d'avancement des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « D'autre part, il devait réviser rétroactivement toutes les nominations et promotions intervenues depuis 1955 dans le cadre des ingénieurs hydrographes dans ...»

Extrait du sommaire : «L'exercice d'un contrôle « minimum » du juge administratif concernant la légalité du tableau d'avancement. Le tableau d'avancement : une limite au pouvoir discrétionnaire de l'administration. Des recours juridictionnels...»

L'indépendance du juge

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Etat s'estime compétent. De même le CE contrôle les mesures d'application de statut (nominations, sanctions). 1) L'évolution ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge, un principe réaffirmé et conforté . Le statut protecteur des magistrats . Garantie spécifique : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . Limites et enjeux de...»