Les nominations au Conseil constitutionnel : un système légitime et efficace ?
Extrait du sommaire : «Les nouvelles nominations relancent le débat autour de la procédure de désignation. Les nouveaux membres. Les critiques du mode de nomination. Des critiques pertinentes ?. Des membres compétents et indépendants. Des...»
Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Rappels. Les étapes de la procédure. L'organisation. Le mode de désignation des juges constitutionnels. Le contrôle de constitutionnalité des actes fondamentaux. L'accès du citoyen à la justice constitutionnel. Le...»
Le principe de confiance légitime
Extrait du sommaire : «Le principe de confiance légitime : un principe issu du droit allemand et reconnu en droit communautaire. . Un principe essentiel du droit public allemand. . Un Principe Admis Par Le Droit Communautaire. De la difficulte d'inserer le principe...»
De Gaulle (Charles), Mémoires d'Espoir
Extrait du sommaire : «Résume des idées constitutionnelles du général De Gaulle . Un état muni d'une véritable autorité. Un président de la république tout puissant. Un premier ministre efficace et autonome. Un parlement...»
"Le président de la République" - direction Bernard Lacroix et Jacques Lagroye
Extrait du sommaire : «Le président comme base d'un régime politique solide et providentiel. Le président de la République : l'homme providentiel. La pierre angulaire de notre système politique. Forces de la fonction présidentielle :...»
"Le Conseil d'État", par Yves Robineau et Didier Truchet
Extrait du sommaire : «Histoire du Conseil d'État. De l'an VIII à 1872. De 1872 à 1953. Depuis la réforme de 1953. L'institution. Organisation et fonctionnement. Les membres du Conseil d'État. Le conseiller du gouvernement. Les différents cas...»
La Ve République a-t-elle encore un avenir ?
Extrait du sommaire : «L'efficacité du mécanisme de représentation . Un mécanisme de représentation efficace et simple. Qui ne répond toutefois plus à certaines aspirations populaires auxquelles le régime se doit de s'adapter. La...»
L'absolutisme inefficace ou contre le présidentialisme à la française, de Jean-François Revel
Extrait du sommaire : «Un pamphlet vigoureux, fruit du long combat d'un philosophe engagé . Caractéristiques et échec du ´présidentialisme à la française ´selon Jean-François Revel . Critique et mise en perspective des...»
Cours de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»
Les AAI
Extrait du sommaire : «Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes. Les AAI en matière économique et financière : un organe...»
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