Les nominations au Conseil constitutionnel : un système légitime et efficace ?
Date de publication :
05/10/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les nouvelles nominations relancent le débat autour de la procédure de désignation
- Les nouveaux membres
- Les critiques du mode de nomination
- Des critiques pertinentes ?
- Des membres compétents et indépendants
- Des propositions avancées par les anciens candidats aux élections présidentielles
Résumé :
Le conseil constitutionnel est apparu avec la cinquième République en 1958. Il constitue alors une innovation majeure par rapport aux régimes précédents. Il détient le rôle d'autorité constitutionnelle, de juge électoral ainsi que celui de juge constitutionnel. Ses neuf membres détiennent alors un pouvoir fort. Trois nouveaux membres ont été désignés début 2007, dans la perspective de renouvellement triennal, événement qui a relancé des polémiques dans la presse.
A partir de ce constat, nous allons donc voir ces nouvelles nominations qui ont réenclenché le débat autour de la procédure de désignation. Puis nous verrons enfin si les critiques adressées à l'actuel mode de désignation des membres du conseil constitutionnel sont pertinentes ou non.
A partir de ce constat, nous allons donc voir ces nouvelles nominations qui ont réenclenché le débat autour de la procédure de désignation. Puis nous verrons enfin si les critiques adressées à l'actuel mode de désignation des membres du conseil constitutionnel sont pertinentes ou non.
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