La non convocation du commissaire aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/01/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Atteinte au secret professionnel. La non convocation du commissaire aux comptes Plan I- Qu'est ce qu'un commissaire aux comptes A) Le statut du CAC B) Les ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'un commissaire aux comptes . Le statut du CAC . Les attributions du CAC . La responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas de non convocation . La responsabilité pénale du commissaire aux comptes . Le non...»

La profession du commissaire aux comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « travaux d'audit complémentaires. La profession du commissaire aux comptes Ex : arrete des comptes au 30 sept pour cloture au 31 dec, non-convocation de l ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes interventions du CAC : cadre conceptuel. L'audit. L'examen limité. Autres interventions définies. La déontologie du CAC. L'intégrité. L'objectivité. La compétence. L'indépendance. Le...»

Commissariat aux comptes et faits délictueux

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Le document present se basera sur << Le commissaire aux comptes une incidence significative sur les comptes annuels Ex : Non convocation de l'assemblee generale ...»

Extrait du sommaire : «Le fait délictueux. Notions de fait délictueux. Précisions : textes et personnes concernées. Commissaires aux comptes et faits délictueux. La connaissance du fait délictueux par le commissaire aux comptes (CAC). La...»

Le commissaire aux comptes dans l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   17/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « dans le cadre de la convocation àl'assemblee des 2) exemple : non-communication à tout actionnaire du global, certifie exact par le commissaire aux comptes ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les conditions de son accès aux fonctions. La cessation de ses fonctions. Le rôle du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les missions du commissaire aux comptes. La...»

Les procédures non contentieuses de traitement des entreprises en difficulté

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les procedures non contentieuses de traitement des entreprises en rapport peut etre communique au commissaire aux comptes Le but de la convocation est de faire ...»

Extrait du sommaire : «Les mécanismes purement amiables. La procédure d'alerte interne. La procédure d'alerte externe. La procédure gracieuse de conciliation. L'ouverture de la conciliation. Le déroulement de la conciliation. La consécration...»

Les institutions de contrôle et de conseil dans l'entreprise

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Fiche   |   28/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « sur 1ere convocation, 1/5 sur 2eme convocation. La position bancale du commissaire aux comptes -selectionne de son independance, condition sine qua non à la ...»

Extrait du sommaire : «L'assemblée générale des actionnaires. Les rapports annuels. Les comités d'audit. Le commissaire aux comptes....»

La Société à responsabilité limitée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « se calculent en parts sociales et non pas en 1/5eme des parts sociales sur deuxieme convocation, mais les S:3. - Le controle A) Le commissaire aux comptes Dans ...»

Extrait du sommaire : «La gestion. Les décisions collectives. Le contrôle....»

Commissaire aux comptes dans le cabinet ACTI Audit

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Rapport de stage   |   31/10/2009   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « declenchee en 2008 etant achevee et non pas suspendue conseil d'administration et demande de convocation d'une Les rapports emis par le commissaire aux comptes ...»

Extrait du sommaire : «La conduite de la mission d'audit. Déroulement de la mission annuelle d'audit légal. Identification des difficultés tout au long de la mission d'audit légal. Choix de la procédure. Incidences des difficultés...»

L'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche   |   27/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les sociétés non tenues de désigner un commissaire Le commissaire aux comptes est chargé de certifier parts sociales sur première convocation, sinon une ...»

Extrait du sommaire : «Les décisions prises par les dirigeants. La nature des décisions prises par les dirigeants. L'étendue du pouvoir de décision des dirigeants. Le contrôle des décisions des dirigeants. Le contrôle interne. Le...»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « d'associés : à défaut de convocation par les et société en commandite simple non soumises au les associés peuvent désigner un commissaire aux comptes à ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»