La non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   16/10/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815 Sous la Révolution, on voue un véritable culte à la Loi, et celle-ci se voit sacralisée entre 1792 et 1795 ...»

Extrait du sommaire : «La non-rétroactivité, un instrument au nom de la sûreté . Une idée d'abstraction métaphysico-légale. Un principe qui laisse présager un futur. La rétroactivité, un instrument politiquement...»

La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/06/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « de la liberte individuelle : presomption d'innocence, non-retroactivite de la loi la souverainete du roi, et non du peuple de l'egalite devant la loi - l'egalite ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'élaboration des principes de 1789 et leur teneur. Comment est née la Déclaration des Droits de l´Homme et du Cioyen de 1789?. Le contenu de la déclaration. Leur reprise par les constitutions...»

La DDHC dans l'histoire constitutionnelle française

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   03/12/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La constitution, adoptée le 3 septembre 1791, est logiquement des articles 6 (égalité devant la loi), 8 (principes de non-rétroactivité et de ...»

Extrait du sommaire : «Une postérité menacée ? (1789-1946) . Les débuts de la DDHC (1789-1799) . Des références fluctuantes à la DDHC (1799-1940) . Le retour et l'affirmation juridique et constitutionnelle de la...»

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/05/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « égalité de tous face à la loi commence à accusés par des magistrats professionnels et non plus par l'article 68-3 définit une rétroactivité par rapport ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993. Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique. La...»

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « l état de nature, elle est un « non-lieu juridique pas associé à la formation de la loi, car il et que la Constitution du 3 septembre 1791 disposera, dans ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « du titre trois de la constitution de 1791; la souverainete sont souvent instruits par les fonctionnaires et non pas par Toute loi que le peuple en personne n'a ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « de 1787 et la Constitution française de 1791. Pourquoi ne pas faire une loi rétroactive ostensiblement ? raison du principe de non-rétroactivité en Belgique ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»