La non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

16/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

La non-rétroactivité, un instrument au nom de la sûreté
1. Une idée d'abstraction métaphysico-légale
2. Un principe qui laisse présager un futur
La rétroactivité, un instrument politiquement révolutionnaire
1. Une arme pour imposer le nouveau régime
2. Un souhait d'en finir avec ce principe rétroactif

Résumé :

Sous la Révolution, on voue un véritable culte à la loi, et celle-ci se voit sacralisée entre 1792 et 1795. Elle est un instrument de liberté puisqu'elle permet d'encadrer le pouvoir et de préserver les droits individuels de l'homme et du citoyen. La loi émane du souverain, elle ne peut être donc contraire à la volonté générale. Cependant, cette période de révolution se voit caractérisée par le principe de la table rase ainsi qu'une restructuration totale de la société. Elle tend à agir sous l'influence des révolutionnaires pour réaliser une rupture avec l'Ancien régime et pour faire naître l'édification d'un nouvel ordre. La loi va donc trouver sa place au sein de cette restructuration comme élément fondateur, qui vient cimenter la création d'un nouveau monde qui sera l'oeuvre de la raison et de la volonté du peuple.
Est posé au XVIIIe siècle le principe de la non-rétroactivité, en pénal, admis et consacré dans la DDHC de 1789 qui stipule en son article 8 que nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit également appliqué. Cependant, ce n'est qu'en 1790 qu'on s'interroge sur la rétroactivité des lois car, le système féodal étant aboli dans la nuit du 4 août 1789 en autre; le principe d'égalité s'impose, mais on soutient qu'il faut déjouer les espérances des familles et qu'il doit être établi une exception à la loi. C'est ainsi qu'est avancé le "conflit politique et juridique" sur le principe de non-rétroactivité de la loi lors de cette période.

La rétroactivité des lois a-t-elle permis de consolider le nouveau régime politique ?

Afin d'identifier cela, nous procéderons en deux parties.

Tout d'abord, nous verrons que la non-rétroactivité était un instrument au nom de la sûreté ( I ); ensuite que le principe de rétroactivité s'est petit à petit intégré en temps qu'un instrument politiquement révolutionnaire ( II ).