La normalisation comptable internationale IAS IFRS et le Système Comptable Financier Algérien

Date de publication :

11/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

42 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La normalisation comptable internationale IAS IFRS et le Système Comptable Financier Algérien Sommaire

 
  1. Les instances internationales de normalisation comptable
    1. L'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation)
    2. L'IASB (International Accounting Standards Board)
    3. Le SAC (Standards Advisory Council)
    4. L'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee)
    5. Les autres organismes internationaux.
    6. Niveau d'application des normes comptables en Europe
    7. Tableau récapitulatif des normes IAS/IFRS, les interprétations et les projets en cours
    8. Qu'en est -il en Algérie ?
    9. Textes réglementaires relatifs au Plan Comptable National
    10. Analyse comparée des systèmes comptables (IAS/IFRS , SCF, PCN

Résumé :

L'Algérie va engager de profonds changements dans sa gestion, avec l'adoption concomitante d'un système comptable financier pour les entreprises commerçantes et un nouveau système de Comptabilité Publique pour les comptes qui retracent l'exécution des budgets et opérations financières de l'Etat et comptes assimilés.
En Algérie, le système comptable financier (SCF) remplacera le Plan comptable National (PCN) (dont la norme comptable est ias ifrs) dans l'objectif d'harmoniser avec le référentiel comptable international. La doctrine et la conception de la comptabilité s'en trouveront profondément modifiée. La comptabilité et la finance qui ont été jusque là séparée, se trouveront subtilement mixée, avec une légère hégémonie des aspects financiers compte tenu de la globalisation des marchés des capitaux. En effet, la comptabilité ne sera plus perçue comme une technique au service, en particulier, de l'Etat collecteur d'impôt mais comme une véritable science au service des investisseurs et de tous les autres utilisateurs. Elle devra évoluer d'une simple technique à une science au service de l'économie et de la communauté entière. Le démantèlement du monde bipolaire, l'accélération de l'internationalisation des économies, le décloisonnement, la mondialisation et ses conséquences sur la globalisation financière qui en a résulté, ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au coeur du fonctionnement des marchés financiers. Cette globalisation financière a rendu indispensable l'harmonisation à l'échelle mondiale de l'information financière fournie aux investisseurs. Plusieurs pays ont adopté les normes comptables internationales, d'autres en cours d'adoption. Cette tendance actuelle à l'international confirme que la comptabilité est avant tout une science et en tant que telle, elle doit être générale et, partant, il ne devrait pas y avoir des normes différentes ni dans le temps ni dans l'espace. Après la multiplication des scandales financiers Outre-atlantique, sur le Vieux Continent, mais aussi dans les pays émergeants, la nécessité et l'urgence de mettre en place des mécanismes de contrôle pour contrer la comptabilité créative est devenue incontournable. Les nouvelles technologies ont certainement apportées le confort et le bien être à l'homme, mais elles ont en même temps véhiculées des risques communément appelés risques du troisième millénaire. Au niveau européen, l'opportunité de cette harmonisation a été bien ressentie par l'Union européenne qui a décidé, par son règlement du 29 septembre 2003, l'adoption pure et simple à partir du 1er janvier 2005 des normes comptables internationales (ias/ifrs) par tous les groupes cotés en bourse appartenant aux pays membres, rendant ainsi, obligatoire l'établissement et la publication des états financiers conformes à ces normes. Aux USA la majorité des compagnies ont adopté les USA GAAP, et dans les autres pays comme l'Inde, la Chine, l'Australie, le Japon. etc... ont, ou vont adopter, des systèmes comptables proches de ces normes. À côté de ces débouchés supplémentaires se profile une nouvelle catégorie d'entreprises soucieuses d'anticiper la législation. Parmi elles, nombre de sociétés non cotées qui veulent faire preuve de transparence envers les actionnaires. Des projets de convergence sont en cours, entre les deux grands normalisateurs internationaux, mais aussi avec les autres, et devraient aboutir à l'horizon 2011, à une seule et même normalisation internationale. Les pays frères et voisins (Tunisie et Maroc) ont entamé ce travail depuis quelques années, avec l'adoption du référentiel ias ifrs. L'Algérie ne peut rester à l'écart de ce mouvement international, et a décidé de faire adopter un nouveau plan comptable. Le passage est prévu pour le 1er janvier 2009. Ce passage s'accompagne certainement d'une surcharge de travail, afin d'adapter et de former le personnel en charge de la comptabilité financière. Des secteurs entiers comme les banques, les assurances et autres assimilés, seront appelés à opérer une véritable mue. Les secteurs de l'agriculture, de la construction, du secteur minier, des caisses mutualistes,... constituant des cas à part avec leurs spécificités et leurs particularités, devront effectuer ce passage non sans difficulté. Un programme important dans le domaine du développement des progiciels et des logiciels, est nécessaire pour supplanter les outils désormais désuets dont nous disposons. Pour être au rendez vous, un programme de formation et de sensibilisation colossal est à mettre en oeuvre immédiatement. Il s'agira non seulement de mettre les moyens qu'il faut pour définir des cycles pédagogiques et les diffuser.
Enfin, une adaptation des lois et procédures fiscales, est attendue afin de supprimer le double travail auquel seront astreints les préparateurs des états financiers. Il serait prétentieux et maladroit d'engager une lecture du système comptable financier algérien sans comprendre l'environnement et la doctrine des normes internationales dans une première phase. Une telle démarche permettrait de mieux saisir le sens profond des changements engagés. Dans une première partie, nous nous attellerons à connaître quels sont les organes qui édictent les normes internationales et quelle est la procédure suivie pour faire adopter ces normes. Nous devrions au passage nous informer de l'actualité et examiner les différents projets en cours. Dans une seconde partie, nous tacherons de faire une comparaison du cadre conceptuel entre le SCF, le PCN et le référentiel ias ifrs pour situer les changements profonds introduits d'une part et le chemin qui reste à parcourir, d'autre part, afin d'aller vers une mise en conformité totale avec les normes internationales.

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