L'invocabilité des normes communautaires
Extrait du sommaire : «Des normes d'application directe. Les traités et les règlements, une source directe de la légalité. La réserve du respect de certains principes. La controverse autour des directives. Une transposition en droit interne...»
La primauté des normes communautaires est-elle réellement assurée en droit français ?
Extrait du sommaire : «La primauté du droit communautaire assurée de manière nuancée. L'articulation du droit français avec le droit communautaire garantissant la primauté de ce dernier. Des mécanismes modérés tendant à...»
Les normes communautaires et leurs procédures d'adoption
Extrait du sommaire : «Typologie et procédures d'adoption au niveau communautaire. Le droit originaire . Le droit dérivé. Procédures d'adoption au niveau national. Le droit originaire. Le droit dérivé....»
L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français concernant le travail de nuit
Extrait du sommaire : «La primauté du droit internationale et communautaire sur le droit interne concernant le travail de nuit, et en particulier celui des femmes. Les normes internationales et communautaires comme point de départ du travail de nuit notamment...»
Les normes communautaires
Extrait du sommaire : «Le système normatif communautaire est fondé sur un ensemble autonome et cohérent de sources. Les sources principales . Les sources secondaires. Les sources externes. Les effets du droit communautaire: immédiateté,...»
Les différentes hiérarchies au sein des normes communautaires
Extrait du sommaire : «La logique des traités originaires, interprétés par la CJCE, implique une hiérarchie des normes de type étatique . Le bloc de légalité communautaire . Les différenciations introduites au sein du droit...»
L'influence des normes communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «L'influence des normes communautaires au nom du principe de primauté. Le principe théorique : la primauté . L'application pratique : un compromis . L'influence des normes communautaires à travers l'effet direct . Le principe...»
L'applicabilité directe des normes communautaires comme instrument de la puissance d'un nouvel ordre juridique supranational
Extrait du sommaire : «Origines et justifications de l´applicabilité directe des normes communautaires.. Dans les traités.. Dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes.. Conséquences de l´applicabilité...»
Le rôle des normes juridiques communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «Normes communautaires : un statut automatique de droit interne ?. Applicabilité immédiate et effet direct. Primauté. Le juge interne : garant effectif de la mise en oeuvre des normes communautaires. Un « juge communautaire de...»
La hiérarchie des normes communautaires
Extrait du sommaire : «L'absence de hiérarchie des normes communautaires dans les traités palliée par la jurisprudence de la CJCE. L'absence de hiérarchie établie par les Traités : reflet de l'originalité de la construction des...»
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