Les normes du droit international de l'économie
Extrait du sommaire : «Le fondement des normes de droit international économique. Le contenu des normes de droit international économique....»
droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution
Extrait du sommaire : «La reconnaissance des sources formelles du droit international. La question de l'insertion des traités et accords. Comment ces principes peuvent s'appliquer au Conseil Constitutionnel et l'Europe ?. Recherche d'un compromis . Refus de la...»
La régulation des relations internationales par le droit international
Extrait du sommaire : «Genèse et régulation des relations internationales par le droit international.. Les fondements du droit international. La pratique. Une régulation relative des relations internationales.. Prééminence de la souveraineté...»
Le droit du développement a-t-il encore un sens ?
Extrait du sommaire : «Le droit au développement : de la rhétorique des blocs à la mondialisation des enjeux. La revendication idéologique du droit au développement . La mondialisation comme source du droit au développement ? . Le...»
L'économie de marché peut-elle se passer de l'intervention de l'Etat?
Extrait du sommaire : «L'embargo des Nations Unies contre l'Irak justifie l'interruption des contrats conclus antérieurement à la décision d'embargo . L'embargo sur l'Irak décrété par le Conseil de Sécurité légitime...»
droit communautaire et droit français
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire s'est considérablement développé aux ` dépens´ d'un droit français désormais considérer comme inférieur. Les sources du droit communautaire ne cessent de...»
L'apport des normes de de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) à la condition des salariés
Extrait du sommaire : «L'activité normative de l'OIT : instrument d'une amélioration sensible de la condition des salariés. Un socle commun universel de progrès social : les normes fondamentales de l'OIT. Une intervention normative ciblée facteur...»
La notion de contrat international
Extrait du sommaire : «Dualités des critères en droit français.. Le critère économique.. Le critère juridique.. Unicité de critere en droit européen.. La Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles.. Le...»
L'applicabilité directe des normes communautaires comme instrument de la puissance d'un nouvel ordre juridique supranational
Extrait du sommaire : «Origines et justifications de l´applicabilité directe des normes communautaires.. Dans les traités.. Dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes.. Conséquences de l´applicabilité...»
Faut-il introduire des clauses sociales dans l'échange international ?
Extrait du sommaire : «Les clauses sociales ont fait l'objet de nombreuses critiques visant à montrer leur inutilité ainsi que leurs effets pervers . Plusieurs arguments ont été avancés par les pays s'opposant à l'idée même de...»
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