Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources législatives du droit...»
Légalité et sécurité juridique, deux principes antinomiques?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité n[cw]est pas inconciliable avec le principe de sécurité juridique, au contraire, il tend parfois à le conforter.. Le juge administratif a cherché à dégager des règles permettant de circonscrire les effets de l[cw]action des...»
Un nouvel ordre international du monde depuis 1991 ?
Extrait du sommaire : «La résurgence des mouvements nationalistes à l'origine de nouveaux conflits dès le début des années 90. Le renforcement de la puissance américaine depuis 1991, mettant à mal le principe de...»
Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Une confrontation inattendue de la négociation collective avec le droit de la concurrence, (aboutissant à la soumission de la négociation collective aux règles de la concurrence). La qualification d'entreprise. La subordination du droit la...»
Le monde espaces et systèmes, de Marie-Françoise Durand, Jacques Lévy, Denis Retaillé
Extrait du sommaire : «Résumé et critique de l''uvre . Un concept clé et sa mise en perspective avec l'actualité : Le modèle-Etat....»
La protection des libertés du citoyen
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace?. Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les protections...»
L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains
Extrait du sommaire : «L'apparition dans tous les systèmes d'un déséquilibre : la prépondérance de l'Exécutif sur le Parlement. La maîtrise par l'Exécutif de la création de la norme. La disparition de fait de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement et la...»
La protection des libertés fondamentales en France
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace. Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les protections...»
La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «L'ordre juridique communautaire à la pointe dans l'adaptation sectorielle aux normes du GAFI (1991-2003). L'adoption dynamique des premiers instruments juridiques communautaires relatifs à la transposition des Recommandations contre le blanchiment...»
La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux de l'homme au travail de l'OIT (1998) : bilan et analyse critique
Extrait du sommaire : «La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : une tentative de réponse aux défis posés par la mondialisation économique. Un contexte propice à l'adoption de la déclaration relative aux principes et droits...»
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