Les normes impératives du droit international public
Extrait du sommaire : «Origine et consécration. Origine de la notion de normes impératives en droit international. La consécration de la primauté des normes impératives par la Convention de Vienne. Les apports de la justice arbitrale . Les...»
Les normes impératives de jus cogens
Extrait du sommaire : «Le Jus cogens : une norme en devenir. La formation des normes impératives. La détermination des normes impératives . Les effets de la norme de jus cogens. Les effets de la norme de jus cogens sur le droit des traités. Les...»
Le Jus cogens et les droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La consécration du jus cogens par la Convention de Vienne . Le fondement conventionnel du jus cogens . La pratique jurisprudentielle de la norme de jus cogens. La pertinence du recours au concept de jus cogens en matière des droits de...»
L'individu en droit international public
Extrait du sommaire : «Les droits fondamentaux de l'individu dans le droit positif : diversité des textes et des sources. Aux sources. Diversité des DDH et hiérarchie. L'individu comme singularité, sujet actif du DI ? . L 'individu investi de...»
Le droit international des droits de l'homme s'intègre-t-il au droit international public ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la protection internationale des droits de l'homme dans le cadre du droit international public. Une question parmi d'autres nouvellement abordée au sein des organisations internationales. Un droit fonctionnant selon les...»
La souveraineté étatique est-elle sans limites ?
Extrait du sommaire : «La souveraineté étatique reconnue par le Droit International Public comme principe absolu et inviolable. La base du droit international : l'égalité souveraine des Etats. Le principe de non-ingérence : conséquence,...»
La responsabilité des organisations internationales
Extrait du sommaire : «La responsabilité des organisations internationales repose sur des bades theoriques. La responsabilité des organisations internationales découle de leur personnalité juridique . La Commission de droit international s'efforce de...»
Le jus cogens : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Le jus cogens : un concept mythique, présent dans le contenu même des traités. Le jus cogens comme l'affirmation renforcée de l'opinio juris. Des normes applicables aux seuls Etats partis à la convention ou à l'ensemble...»
Etats, droit international et droit humanitaire: quelles relations?
Extrait du sommaire : «Définition et Eléments de l'Etat. Quelles règles de Droit international gouvernent la coexistence entre les Etats ?. Comment se place l'Etat par rapport aux organisations internationales, et plus particulièrement à...»
L'idée de « responsabilité aggravée de l'Etat » a-t-elle une place en droit international ?
Extrait du sommaire : «La nécessaire reconnaissance par le droit international d'une responsabilité de l'Etat pour violations graves d'obligations découlant de normes dites impératives du droit général. Tant le droit comme la jurisprudence...»
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