Les normes internationales en droit administratif
Extrait du sommaire : «Identification des normes internationales. Le droit international général. Les normes communautaires. L'invocabilité des normes internationales. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français. L'effet des...»
Les sources internationales du droit administratif : l'application de l'article 55 de la Constitution
Extrait du sommaire : «L'intégration effective de la norme internationale en droit interne : une application jurisprudentielle de l'article 55. Le refus du juge constitutionnel de mettre en 'uvre l'article 55 . L'application directe de l'article 55 par les...»
Le juge administratif face aux normes internationales
Extrait du sommaire : «Les relations entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne peuvent être envisagées sous l'angle de deux conceptions : le dualisme ou le monisme. Le droit français ne reconnaissait traditionnellement pas à un...»
La place des conventions internationales dans la hiérarchie des normes en droit français
Extrait du sommaire : «La supériorité du droit international sur le droit français. Les conventions internationales : sources de droit directes. La reconnaissance de la primauté des conventions internationales sur le droit français. Mais une...»
Les normes internationales dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «L'ordre interne consacre la Constitution comme «norme suprême» qui prime donc sur la norme internationale qui lui est subordonnée. La façon dont s'insèrent les normes internationales dans l'ordre juridique interne. La...»
L'internationalisation du droit administratif
Extrait du sommaire : «Les effets engendrés par l'intégration de normes internationales dans l'ordre interne. L'introduction de normes internationales dans l'ordre juridique français . L'effet de primauté des normes internationales sur les lois et a...»
Les rapports entre le droit administratif et le droit international en fonction de la jurisprudence administrative
Extrait du sommaire : «La relativité de la supériorité du droit international sur le droit administratif. Les conditions de validité et d’opposabilité du droit international. L’interprétation du droit international par le juge...»
Les normes internes en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les normes constitutionnelles. L'identification des normes constitutionnelles. L'autorité des normes constitutionnelles. La loi : source de la légalité. Identification de la loi. L'autorité de la loi. Les...»
L'intégration des normes internationales en droit interne
Extrait du sommaire : «L'option moniste de la Constitution française : une primauté limitée. L'adoption de la théorie moniste en réponse au nombre limité des normes directement applicables. Une prééminence limitée du droit...»
Les normes constitutionnelles en droit administratif
Extrait du sommaire : «La diversité des normes constitutionnelles . Les articles de la constitution . Le préambule de la constitution . L'écran législatif : limite au contrôle de légalité d'un acte administratif au regard d'une norme...»
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