Les juridictions françaises et le droit international
Extrait du sommaire : «Le juge français et l'application directe du droit international. L'insertion du droit international général dans l'ordre juridique français. Le principe moniste et l'application immédiate des conventions internationales dans le droit français. Les...»
Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?
Extrait du sommaire : «Assurer la primauté du droit communautaire sur la loi interne, tout en gardant la suprématie de la Constitution. A la conquête de l'application de l'article 55C. Insérer le droit communautaire dans la hiérarchie des normes : quelle place par rapport...»
Les branches du droit
Extrait du sommaire : «Le droit privé. Le droit public. Le droit mixte....»
Peut-on parler de "primauté" du droit international ?
Extrait du sommaire : «En dépit de quelques hésitations, le juge interne applique la primauté du droit international aux normes de droit interne de rang infra-constitutionnel.. L'apport du Conseil Constitutionnel a scellé le sort des traités sous la Vº République.. Les...»
Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'application de la CEDH par le juge administratif français: au service d'une protection accrue des droits et libertés fondamentales.. La valeur juridique de la CEDH dans la jurisprudence du Conseil d'Etat.. Des avancées significatives en matière de...»
Commentaire d'arrêt CE. Boisdet, 24 Septembre 1990
Extrait du sommaire : «Le Juge Administratif : juge de la conventionalité des lois. Le fondement tiré de la méconnaissance d'une règle communautaire. Une plus grande étendue de la portée du droit communautaire. Une extension de l'Art 55 C à l'ensemble des actes de droit...»
Commentaire d'arrêt : CE, 3 décembre 2001: Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres
Extrait du sommaire : «La pleine valeur juridique des PGD communautaire et ses conséquences. La valeur supra législative des PGD communautaire. Les effets d'une telle reconnaissance. L'affirmation de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire dans l'ordre...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les normes textuelles. Les normes supra administratives. Les normes administratives. Les sources textuelles. Les principes généraux du droit. La jurisprudence. Le contrôle de la légalité, la sanction de l'illégalité. Le rapport de légalité. Sanction...»
La responsabilité de l'Etat du fait des lois
Extrait du sommaire : «Une responsabilité du fait des lois accrue. Un droit des administrés mieux assuré. Des pouvoirs du juge accrus. Des moyens d'engagement de la responsabilité du législateur toutefois limités. Les...»
En quoi le juge administratif façonne-t-il encore le droit administratif entre 1997 et 2007?
Extrait du sommaire : «Une créativité malmenée. Le juge administratif a dû apprendre à vivre dans un environnement juridique international. Un droit de moins en moins jurisprudentiel. Une créativité retrouvée au...»
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