Les normes internationales dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «L'ordre interne consacre la Constitution comme «norme suprême» qui prime donc sur la norme internationale qui lui est subordonnée. La façon dont s'insèrent les normes internationales dans l'ordre juridique interne. La conformité des traités...»
L'intégration des normes internationales en droit interne
Extrait du sommaire : «L'option moniste de la Constitution française : une primauté limitée. L'adoption de la théorie moniste en réponse au nombre limité des normes directement applicables. Une prééminence limitée du droit international dans l'ordre juridique interne...»
L'application de l'article 55 de la Constitution - la primauté des traités internationaux sur le droit interne
Extrait du sommaire : «Les conditions de l’article 55 de la Constitution. La mise en place de conditions comme préalable à l’application de l’article 55 de la Constitution. L’insertion des accords et traités internationaux...»
L'influence du droit communautaire dans l'ordre interne français
Extrait du sommaire : «Les principes d'incorporation du droit communautaire au droit français. Le principe de primauté. L'effet direct. Relativisation du principe de soumission / primauté par la jurisprudence française. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Les...»
Les mécanismes de transposition du droit international dans l'ordre interne
Extrait du sommaire : «L'intégration du droit international dans l'ordre juridique français. Les procédures d'application. La place du droit international dans la hiérarchie des normes. Les modalités d'application et de contrôle des normes internationales en droit...»
Les conventions internationales et la légalité
Extrait du sommaire : «Les compétences de contrôle du juge sur les conventions internationales. Les compétences du juge à contrôler le caractère normatif des conventions internationales. L'absence de compétence du juge pour vérifier la conformité de la convention par...»
Les normes internationales en droit administratif
Extrait du sommaire : «Identification des normes internationales. Le droit international général. Les normes communautaires. L'invocabilité des normes internationales. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français. L'effet des normes...»
Le monisme juridique dans la jurisprudence française
Extrait du sommaire : «L’application croissante du système moniste par les juridictions françaises. La réticence à contrôler la conformité de la loi par rapport aux traités. Le prélude d’une application...»
Le contrôle de conventionnalité
Extrait du sommaire : «Un contrôle de conventionnalité relatif dans sa mise en 'uvre. Une procédure du contrôle de conventionnalité contestable. L'efficacité variable de la garantie des normes internationales. Le contrôle de conventionnalité : une portée limitée. Des...»
Quelle place y a-t-il pour la norme internationale dans le principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Le principe : la norme internationale supérieure aux normes nationales et intégrée au principe de légalité. L'article 55 de la Constitution de 1958. La norme internationale comme source du droit interne. L'application : la résistance de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.