Les normes du droit international de l’économie

Date de publication :

29/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les normes du droit international de l’économie Sommaire

 
  1. Le fondement des normes de droit international économique
  2. Le contenu des normes de droit international économique

Résumé :

Le droit international économique est marqué par une tension entre tendance unificatrice (qui paraît dominante aujourd'hui, au bénéfice de l'idéologie libérale, et qui se traduit par la « globalisation » ou la « mondialisation » des échanges) et aptitude à la diversification des normes plus marquée que dans le cadre du droit international général.
La manifestation la plus spectaculaire de cet émiettement des règles juridiques a été l'émergence du droit international du développement durant les années 1960 et 1970. Mais ce n'était pas la seule : la diversification des règles applicables aux pays industrialisés, d'une part, aux pays en développement, d'autre part, mais également au sein de chacune de ces catégories, était telle - au point que l'on a pu parler de « dualité » et même de pluralité des normes économiques internationales - que la seconde tendance paraissait l'emporter.
Ces observations sont pourtant en contradiction avec l'impression de continuité donnée par l'expérience historique.
Pour expliquer ces phénomènes paradoxaux, peut-être un peu surestimés au regard des réalités économiques, une partie de la doctrine a voulu y voir l'amorce d'une transformation fondamentale du droit, les nouvelles normes étant les instruments ou les prémisses d'un « nouvel ordre économique international ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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