Les normes impératives du droit international public

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les normes impératives du droit international public Sommaire

 
  1. Origine et consécration
    1. Origine de la notion de normes impératives en droit international
    2. La consécration de la primauté des normes impératives par la Convention de Vienne
  2. Les apports de la justice arbitrale
  3. Les problèmes soulevés par la notion de jus cogens : lacunes et critiques
    1. Formation et détermination des normes
    2. Les limites de l'application des normes impératives

Résumé :

Une norme impérative de droit international public peut être définie comme une règle à laquelle aucune dérogation n'est permise. C'est une norme supérieure qui doit s'imposer à toutes les conventions conclues entre sujets de droit international.
La notion de norme impérative du droit international public peut être rapprochée de celle de « peremptory » ou de « mandatory rules », et surtout de la notion de jus cogens (littéralement, « droit contraignant » par opposition à jus dispositivum ou « droit supplétif »).

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A propos de l'auteur :

pencil image Laurent N. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

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