Les normes impératives du droit international public
Date de publication :
02/05/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Origine et consécration
- Origine de la notion de normes impératives en droit international
- La consécration de la primauté des normes impératives par la Convention de Vienne
- Les apports de la justice arbitrale
- Les problèmes soulevés par la notion de jus cogens : lacunes et critiques
- Formation et détermination des normes
- Les limites de l'application des normes impératives
Résumé :
La notion de norme impérative du droit international public peut être rapprochée de celle de « peremptory » ou de « mandatory rules », et surtout de la notion de jus cogens (littéralement, « droit contraignant » par opposition à jus dispositivum ou « droit supplétif »).
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