Les normes internationales en droit administratif

Date de publication :

03/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les normes internationales en droit administratif Sommaire

 
  1. Identification des normes internationales
    1. Le droit international général
    2. Les normes communautaires
  2. L'invocabilité des normes internationales
    1. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français
    2. L'effet des normes internationales
  3. L'autorité des normes internationales
    1. Les éléments de l'autorité
    2. La portée de l'autorité

Résumé :

Le conseil d'Etat avait déjà expressément reconnu que les normes internationales étaient sources de légalité. Il l'a dit la 1ere fois en 1952, avant Nicolo.
Arrêt du 30 mai 1952, Dame Kirkwood : le conseil d'Etat considère qu'un traité international lie l'administration.

Les normes internationales constituaient des normes que l'administration devait respecter, mais la contrainte n'était pas importante. Le renforcement de l'ordre international et surtout de l'ordre communautaire a modifié les données. Ainsi, l'intégration des normes internationales que l'administration doit respecter n'est pas une nouveauté, mais sa soumission est beaucoup plus forte que naguère.

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A propos de l'auteur :

pencil image Claire E. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II Assas (L3 droit) Paris IV Paris-Sorbonne ( L3 histoire/sciences humaines)

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