Les normes internationales sous la Ve République

Date de publication :

02/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les normes internationales sous la Ve République Sommaire

 
  1. Une norme internationale de plus en plus présente dans le droit français, impliquant un contrôle de plus en plus effectif du droit international face au droit interne?
    1. La nécessité de définir la norme internationale, sous la Vème République
    2. Un contrôle de la constitutionnalité des normes internationales, défini par la Constitution, qui connaît des limites liées à son interprétation
  2. .. qui fait naître une peur de la « suprématie » de la norme internationale sur le droit français, obligeant à la réflexion et la modernisation du système
    1. La primauté de la norme internationale ne peut se faire seule et est remise en cause par la Constitution et la possibilité de faire cohabiter le droit international et le droit interne
    2. Une nécessaire modernisation dans ce contexte de politique internationale

Résumé :

Dans un contexte de mondialisation et suite aux différents conflits qui ont touché le monde lors du XXème siècle, l'émergence du droit international n'est pas une surprise. En effet, encore aujourd'hui pour lutter contre les méfaits du réchauffement climatique, une conscience mondiale est apparue permettant aux nations les plus civilisés de notre planète de s'entretenir au sujet de la poursuite d'une politique économique, de paix, de survie à un niveau mondial.
Dans ce système juridique international, les normes sont des règles obligatoires provenant de traités, de conventions,... Dans le système français, ces normes forment ce que l'on appelle le bloc de conventionalité.
Sommes-nous en présence d'un mouvement inéluctable qui se dirige vers une plus grande primauté des normes internationales sur le droit interne ? Les normes internationales obligent-elles à un grand bouleversement ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Dias A. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Sciences Po Paris

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