Les normes prudentielles

« L'expérience montre... que jamais un
État ou une Banque n'a disposé d'un pouvoir
illimité d'émission de papier-monnaie sans en
abuser. » Cette réflexion de Ricardo illustre bien problématique de la première partie de ce mémoire lorsque l'on remonte aux premiers états souverains , le processus de création monétaire, ou plus justement, le pouvoir de « battre monnaie » était exclusivement du domaine du pouvoir exécutif et du souverain, du prince, du roi. Symboliquement, il était le symbole de son autorité, de son pouvoir et de son hégémonie sur les activités commerciales de son état.
Cependant, le fait de frapper monnaie introduisait intrinsèquement et obligatoirement une valeur conditionnée au poids du métal contenu dans l'instrument d'échange. On comprend bien, en ne mettant pas en doute la sincérité et l'honnêteté de l'état souverain (par dépréciation ou appréciation), mais simplement au regard de l'instrument lui-même, les inconvénients d'un tel support. L'apparition de l'institutionnalisation d'une unité de compte, la naissance des lettres de change et des premiers établissements bancaires, dans le bas moyen-âge au XIIIème - XIVème siècle , façonne ce qui sera quelques siècles après les premiers billets et font pour la première fois apparaître une dichotomie entre valeur de l'instrument, et valeur elle-même, à l'échange. Cette invention répondait bien évidemment aux besoins de l'époque dans le cadre d'économie de plus en plus commerçante et ouverte sur le monde.
L'ingrédient incontournable & nouveau étant la confiance entre les intervenants de l'échange en ce moyen de paiement et en la convertibilité instantanée ou à terme selon la nature du contrat de dette. Cependant, cela n'est valable que dans la mesure où un cadre juridique solide surveille et garantit le processus. Les grand Etats y trouvèrent également un moyen de se financer en offrant un certain nombre de garantie. En effet, qui peut se prévaloir d'une meilleure garantie que celle d'un Etat ?
On comprend alors le biais qui apparaît et qui rejoint directement la citation d'introduction. Dans quelles mesures un état, engagé dans un politique budgétaire active, et disposant d'un pouvoir de création monétaire discrétionnaire, peut-il assurer aux détenteurs de monnaie qu'il n'en abusera pas ? C'est là tristement que l'on réalise qu'il n'en a jamais été le cas ! Les expériences postérieures à 1817 n'ont d'ailleurs jamais démenti l'assertion de Ricardo. Chaque guerre a été l'occasion pour les gouvernements de profiter de leur seigneuriage et de faire marcher « la planche à billet ». La solution fut de distinguer et de rendre indépendantes du gouvernement les autorités monétaires, elles auraient pour rôle d'assurer par le canal du système bancaire et indépendamment du gouvernement : une fonction de gestion, de contrôle et de supervision du processus d'alimentation en financement de l'économie. Les normes prudentielles sont une élément de réponse des autorités de supervision à la question de prévention des faillites, crises et paniques bancaires qui pourraient apparaître dans un secteur privé soumis aux lois du marché.

Dans un premier temps, nous allons essayer de définir sur une base théorique de où naît la nécessité des autorités de contrôler les activités bancaire. Nous reviendrons pour comprendre cela sur les origines et les évolutions et les apports successifs dans la formalisation théorique de l'intermédiaire financier, afin de comprendre et situer quel est le rôle prépondérant qu'il tient dans le financement de l'économie. Nous nous focaliserons et analyserons plus particulièrement l'un de ces aspects : celui de l'incertitude, qui est un élément majeur dans les derniers apports et qui explique au moins en partie la nécessité des intermédiaires financiers dans le processus d'allocation de ressources des agents en capacité de financement aux agents en déficit de financement. Nous verrons ensuite quels sont les motivations qui guident les banques centrales et les banques commerciales dans leur travail et dans quelle mesure leur divergence impose un contrôle ex-ante des autorités de supervision sur les banques commerciales.
Dans un second temps, nous analyserons le comment du contrôle prudentiel en montrant ce qui a amené les autorités de supervision à réfléchir à partir du milieu des années 70, au besoin d'une coordination des approches au niveau de la stabilité bancaire, par la création du Comité de Bâle et du besoin d'aborder ex ante le thème de stabilité bancaire par l'instauration des premiers ratios prudentiels. Nous analyserons dans quel contexte il été mis en place, quels en sont les déterminants et quelles sont ses limites qui ont poussés le Comité de Bâle à faire évoluer par la suite la réglementation.
Enfin dans un troisième temps, nous verrons comment le Comité de Bâle a appréhendé la mise en place de nouveaux ratios, plus adapté à la structure des risques inhérents au bilan des organismes bancaires ; de quelle manière ils sont calculés, quels en sont les déterminants et enfin quels sont les limites qui apparaissent face à une sphère financière en perpétuel mutation.