Commentaire des arrêts de la Chambre sociale du 18 octobre 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la lettre de licenciement, d'engager la responsabilité de l l'employeur aurait interdit l'utilisation personnelle de l p. 3228, note C. Puigelier ; CSBP, 2001, n ...»

Extrait du sommaire : «Les arrêts du 18 octobre 2006. L'évolution de la jurisprudence en matière d'outils informatiques et de vie privée du salarié dans l'entreprise . Sur les documents du salarié. Sur l'utilisation de l'outil in...»

La relation entre le comportement environnemental de l'entreprise et sa valeur boursière

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   07/05/2004   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « d'investisseurs, est une raison purement personnelle. social attribuent une note aux entreprises et la gestion globale * responsabilité sociale relative au ...»

Extrait du sommaire : «Le développement durable comme nouvel axe de réflexion économique. L'essor de l'économie durable. Le rating social. Le développement durable comme créateur de valeur pour l'entreprise. Conséquences d'une politique...»

L'éthique des affaires

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   11/10/2004   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « à l'autre, la construction de l'identité personnelle de l l'éthique des affaires et de la responsabilité sociale de l Au-delà des modes, on note en effet un ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'éthique des affaires?. . Les facteurs de l'émergence d'une éthique des affaires. . Définition des concepts clés : l'éthique, la morale et la déontologie. . Les dimensions de l'éthique des...»

Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et l'exécution du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « le client, ce qui modifiera la note que lui d'une vie ; les NTIC : effet pervers et responsabilite sociale ? les incidents de la vie personnelle en particulier ...»

Extrait du sommaire : «Le recrutement. Présentation des nouveaux moyens de recrutement. L'évolution du cadre légal. Les NTIC rendent floue la notion de temps de travail et temps de repos. La remise en cause du droit au vrai repos. La difficulté de...»

L'économie peut-elle être solidaire ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Comme noté précédemment, l'économie solidaire n'existe des valeurs de liberté personnelle et de SALMON Anne [2003] « Responsabilité sociale et éthique ...»

Extrait du sommaire : «L'économie de marché est-elle susceptible de s'inscrire dans une logique solidaire ? . Comment se sont développées les relations capitalisme-solidarité jusqu'à aujourd'hui ?. Qu'est-ce qui fait que le capitalisme et...»

La faute du dirigeant détachable de ses fonctions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « V. note sous Cass. civ. V, n 299 : La responsabilité sociale est la règle, tandis que la responsabilité personnelle des dirigeants est l'exception. ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»

La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « il engager sa responsabilité aquilienne personnelle à l Code civil », in X., La responsabilité des dirigeants des organes de droit privé », note sous Cass ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des dirigeants au regard du droit commun. Quelques prolégomènes. Responsabilité de l'organe et le champ d'action des tiers. La responsabilité des dirigeants au regard de la loi-programme du 20 juillet...»

Usage des outils de communication et inviolabilité des libertés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de nuire à l employeur pour engager la responsabilité pécuniaire du pou des actes de sa vie personnelle », Dr. soc. AUBERT-MONPEYSSEN Th., Note sous Cass. ...»

Extrait du sommaire : «La validité du licenciement . Ne pas généraliser les obligations particulières et ne pas multiplier les devoirs professionnels du salarié. Quelques illustrations jurisprudentielles....»

Politique générale et stratégie d'entreprise: l'exemple de Philips (2005)

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   30/05/2008   |   fr   |   .doc   |   85 pages
Extrait du document : « de la vie | | | professionnelle et personnelle | | | qui pousse durable et responsabilite sociale au | | | coeur On note egalement le rapprochement de Philips ...»

Extrait du sommaire : «Presentation de Philips . Métiers et Vocations de l'entreprise. Aparté financier. Organisation de Philips France. Analyse de l'environnement externe de l'entreprise . Répartition du CA 2003 de Philips et marchés . Analyse par...»

LVMH

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « La responsabilite sociale Le groupe Elle se materialise par une carte strictement personnelle comportant un Il est alors assorti d'une << note d'information ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe. Secteurs d'activités. Chiffres d'affaires. Nombre de salariés. LVMH en bourse. Structure du capital. Communication Financière. Le Gouvernement d'entreprise. Politique Financière. La communication sur...»