Note de synthèse : l'imprudence et la nature de la faute
Extrait du sommaire : «L'étude préliminaire du lien de causalité. Le difficile établissement de la causalité directe. La causalité indirecte, innovation de la loi Fauchon. L'établissement par la suite de la faute. La faute simple de...»
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»
Approche préliminaire sur le sujet : Ovide et la mise en place du régime augustéen
Extrait du sommaire : «La littérature ovidienne au service du pouvoir augustéen. Ovide et la rénovation morale et civique lancé par le Principat. La mainmise du Principat sur la mythologie à des fins idéologiques. Les poésies d'Ovide :...»
Les ordres de bourse et l'obligation d'information et de conseil du banquier : théorie de la charge de la preuve d'après un exemple fictif
Extrait du sommaire : «Faits et questions juridiques. Faits. Questions juridiques. Régime de la charge de la preuve. Les opérations sur instruments financiers et les obligations du banquier. Application au cas d'espèce. Sur la question de la charge de la...»
Le cautionnement et la lettre de patronage
Extrait du sommaire : «Cautionnement. Définition . Typologie. Caractéristiques. Etendue de l'obligation de cautionnement. Formation du cautionnement. Lettre de patronage....»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»
Caisse d'Epargne : Le crédit immobilier aux particuliers
Extrait du sommaire : «Le crédit immobilier, facteur essentiel d'accès à la propriété. Principaux crédits immobiliers proposés par la Caisse d'Épargne à ses clients. Taux fixe/taux révisable. Modalités traditionnelles...»
Le Parti Communiste Français et la Résistance
Extrait du sommaire : «Procéder à un Découpage Chronologique . Le Parti m'a redonné les couleurs de la France . Mise en contexte historique : des conceptions différentes de la notion de résistance. Le PCF dans une France qui entre en...»
Droit des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»
La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information
Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»
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