Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail

Date de publication :

19/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail Sommaire

 
  1. La médecine du travail a été profondément réformée depuis 1998 afin d'adapter ses moyens à ses nouvelles missions
    1. L'organisation de la médecine du travail, obligation de l'employeur, est aujourd'hui inadaptée aux nouvelles exigences de prévention
    2. Le décret du 28 juillet 2004 parachève une réforme en profondeur de la structure de la médecine du travail
  2. Les éléments de contexte tenant entre autres à la réalisation du plan santé au travail et à la mise en place de l'Agence Française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
    1. Eléments de contexte
    2. Le plan de santé au travail 2005-2009
  3. Les actions susceptibles de renforcer la contribution des services de santé au travail à la réalisation des objectifs du PST

Résumé :

L'affaire de l'amiante a fait lumière sur les carences de la médecine du travail. Elle a renforcé l'impératif de refonte d'un dispositif désormais inadapté aux exigences actuelles.
La présente note analysera la réforme de la médecine du travail et ses effets sur la santé au travail.

Elle étudiera :
- les éléments de droit concernant l'exercice de la médecine du travail ;
- les éléments de contexte tenant entre autres à la réalisation du plan santé au travail et à la mise en place de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;
- les actions susceptibles de renforcer la contribution des services de santé au travail à la réalisation des objectifs du PST.

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A propos de l'auteur :

pencil image Saliha M. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : IEP DE PARIS