Note de synthèse : l'imprudence et la nature de la faute

Date de publication :

04/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Note de synthèse : l'imprudence et la nature de la faute Sommaire

 
  1. L'étude préliminaire du lien de causalité
    1. Le difficile établissement de la causalité directe
    2. La causalité indirecte, innovation de la loi Fauchon
  2. L'établissement par la suite de la faute
    1. La faute simple de l'auteur direct
    2. La faute qualifiée de l'auteur indirect

Résumé :

La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, reconsidère le caractère unitaire du concept d'imprudence en distinguant de l'imprudence ordinaire (article 121-3 alinéa 3 du Code pénal) l'imprudence qualifiée ( art.121-3 al.4 du même code)

Quel est le processus permettant d'établir la faute d'imprudence et comment celle-ci se compose-t-elle, sous quelles formes ?

La question de la causalité est une question capitale à laquelle les juges ont le devoir de répondre en premier lieu avant de pouvoir établir s'il y a ou non l'existence d'une faute et, si elle existe, définir quelle est la nature de cette faute.

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A propos de l'auteur :

pencil image Clément B. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université de Bordeaux

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