Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « étapes s'organisent comme suit : le comité d'entreprise doit être consulté lorsque la mesure est envisagée, donc en préalable à la notification de la ...»

Extrait du sommaire : «Première partie: remise en cause des avantages acquis dans un contexte de difficultés économiques de l'entreprise. Contexte et préparation de la remise en cause. Conduite de la remise en cause. Deuxième partie: remise en cause des avantages acquis...»

La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   25/09/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « est constituee principalement par la vente de medicaments principes : 1. Le droit de la communication prealable. troisieme etape concerne la notification de la ...»

Extrait du sommaire : «Les particularités des sanctions disciplinaires. L'appréciation de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire. Un domaine jurisprudentiel. Les principes applicables en matière disciplinaire. Les droits de la défense. La séparation des pouvoirs au...»

Le contentieux bancaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Rapport de stage   |   10/12/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Une etude prealable et detaillee des faits et de la le mot designe la partie du produit d'une vente qui revient de ceux-ci à compter de la notification de cet ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l’entreprise. Historique. Positionnement de l’entreprise. Identification de l’entreprise. L’entrée au contentieux d’un dossier type. Phase préalable. Réception d’un...»

La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) ou l'expérience à la recherche de sa valeur

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Rapport de stage   |   09/09/2008   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « certificateur : | | | | validation totale, | | Notification | | | | * validation partielle l'existence prealable de quelques le BEP vente action marchande ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la structure d'accueil. Organisation de la MIFE de l'Ain. Histoire et mission des MIFE. Cadre conceptuel de la VAE. La VAE, nouvelle voie d'accès au diplôme dans le dispositif français de certification. Enjeux de la VAE et logiques...»

Droit du crédit

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « On y ajoute le respect d'une offre préalable qui doit être La finalité normale du contrat, c'est la vente. au courant, c'est qu'il ya eu notification, et c ...»

Extrait du sommaire : «Instruments bancaires. Le compte bancaire. Autres crédits fondés sur le droit bancaire. Les transferts de fonds. Instruments de crédit. Le contrat de prêt. Les autres contrats de crédit sans mobilisation de créance. Les contrats de crédit avec...»

Gestion économique et sociale d'une externalisation

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation suivantes : La Déclaration Préalable à l et un mois maximum Notification écrite en ...»

Extrait du sommaire : «Gestion économique. Evaluation de la stratégie de l'entreprise. Pratique économique. Action des ressources humaines. Dossiers juridiques : Comment aborder le L 122-12. Consequences du transfert. L'après transfert. Gestion du Personnel...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « sur les recettes de la vente du cafe A. La recevabilite : l'autorisation et la notification Al'image collectif quebecois une autorisation prealable àl'action ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures collectives existantes. L'incorporation d'une...»

Droit du travail approfondi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   20/01/2010   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « Mais l'accord prealable sur les honoraires n'a pas à etre CDD et travail temporaire, egalite professionnelle, aide àl'emploi et au logement, chomage partiel ...»

Extrait du sommaire : «Le jeu pacifique des relations collectives. Le droit syndical. La représentation du personnel. La négociation collective. Le jeu belliqueux. La manifestation des conflits du travail. Le règlement des conflits....»

Théorie générale de l'acte administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « entrent en vigueur qu'à compter de leur notification. une présomption de légalité et du privilège du préalable. le journal était mis en vente, ait été ...»

Extrait du sommaire : «Les caractères généraux de l'acte administratif unilatéral. Les frontières entre les mesures décisoires susceptibles de REP et l'acte administratif ne constituant pas une décision exécutoire. Les Critères de la décision exécutoire. Les diverses...»

A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   11/01/2006   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « lutter contre l'absentéisme et réduit les coûts sur le logement. par l'employeur étant soumis à une notification et à l'accord préalable du salarié. ...»

Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du lieu de travail et l'interpénétration entre...»