La notion d'acte de commerce
Extrait du sommaire : «Les actes de commerce à titre principal. Les actes de commerce par nature. Les actes de commerce par la forme: par détermination de la loi. La théorie de l'accessoire. La disqualification des actes civils en acte de commerce. La...»
Acte de commerce et commerçants
Extrait du sommaire : «Acte de commerce et commerçants. . Les intérêts de la distinction des actes de commerce et actes civils. . La classification des actes de commerce. . Les actes de commerce par accessoire. . Les actes mixtes. . La profession...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 juin 2009 - une obligation essentielle de délivrer le fonds de commerce pourvu d'une autorisation d'ouverture
Extrait du sommaire : «Observations d'une clause contenue dans une vente de fonds de commerce . Analyse juridique....»
Notion de garantie
Extrait du sommaire : «Définition de la notion de garantie. Le nombre et l'importance des garanties ne cessent de croître. La notion et le contentieux des garanties autonomes varient d'un système juridique d'un Etat à un autre. Imaginée par la...»
Grégoire Loiseau, "Typologie des choses hors du commerce"
Extrait du sommaire : «Deux distinctions fondamentales . Entre les choses et les personnes . Entre les choses hors commerce et celles hors du marché . Ce qui détermine et ce qui justifie l'extracommercialté . Les choses hors du commerce par nature. Les...»
Introduction au droit commercial : domaine d'application et acteurs de la vie commerciale
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit commercial. Période avant le code de commerce. Depuis le code de commerce. Les sources du droit commercial. Les sources internes. Sources supranationales. Le domaine du droit commercial. Les acteurs de la vie...»
La cession du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce. Éléments corporels . Éléments incorporels. Éléments non compris dans le fonds de commerce . Les modalités de la cession du fonds de commerce. Les conditions de fond. Les conditions de formes...»
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 26 octobre 1993
Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce : un bien très particulier. L'universalité mobilière du fonds de commerce : un principe justifié et acquis par la jurisprudence. Un bien insusceptible de cession partielle. Une application souple de la...»
Construction de la notion de constitution
Extrait du sommaire : «Constitution et autorité divine ou traditionnelle: de la tyrannie à la coutume . Autorité divine : de la tyrannie à la politeia . Autorité traditionnelle : la Coutume . Consititution et autorité...»
La notion de congé en droit immobilier
Extrait du sommaire : «La rupture unilaterale du contrat de bail . L'atteinte portée au principe de l'irrévocabilité du contrat. Le moyen d'assurer le respect du terme prévu au contrat . La nature juridique discutee du conge. Un acte juridique...»
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