Le droit à la différence
Extrait du sommaire : «La protection du droit à la différence. La défense de la discrimination positive. La lutte contre les discriminations négatives. L'impact sur la cohésion socialer. La volonté d'une société plus égalitaire et diversifiée. Le risque d'une société...»
La notion d'établissement public est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Apparition de personnes publiques spécialisées ou l'apparition d'une crise de la notion d'établissement public. La Banque de France : personne publique sui generis. Les groupements d'intérêts...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration.. Le contrôle de l'Administration par le gouvernement.. Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé par certaines autorités...»
Les institutions administratives françaises
Extrait du sommaire : «Les concepts d’institutions et d’administration. Les institutions administratives : reflet d’un héritage et d’un modèle politique. Les différents types d’institutions. Les fonctions des institutions...»
Le juge doit-il sanctionner toutes les illégalités ?
Extrait du sommaire : «Le pragmatisme nécessaire de l'appréciation et de la sanction de l'illégalité du juge administratif. Le juge habilité à statuer sur la légalité de l'action administrative. L'assouplissement du contrôle de légalité. La confrontation du principe de...»
Les modes de gestion du service public
Extrait du sommaire : «La gestion du service public par une personne publique. La gestion directe par la personne publique ayant institué le service public : la régie. La gestion confiée à une personne publique autre que celle ayant institué le service public. La gestion...»
Les jeunes et l'emploi : quelle discrimination ?
Extrait du sommaire : «La discrimination des jeunes face a l’emploi. Généralités en terme de discrimination dans l’accès à l’emploi des jeunes. Il existe des cas particuliers quant à la discrimination des jeunes...»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté de la concurrence, fondement du droit de la concurrence. La nature de l'action en concurrence déloyale. Les domaines voisins de l'action en concurrence déloyale. Les objectifs du droit de la concurrence. La protection des concurrents. La...»
La notion d'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «Le régime des actes administratifs unilatéraux : une prérogative significative. Les possibilités du pouvoir administratif face à celles du législatif : une controverse. Le régime des actes unilatéraux : un instrument confortant leur pouvoir. Des...»
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Extrait du sommaire : «Un Etat regi par un ordre juridique formellement hierarchise.. Du fait de la hiérarchisation des normes juridiques le composant.. Du fait du contrôle juridictionnel du respect du principe de la hiérarchie des normes juridiques.. Un Etat regi par...»
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