Contre la notion de cause comme condition de validité du contrat
Extrait du sommaire : «La subjectivisation de la cause objective : un déclin amorcé. Un renouveau de la jurisprudence, signe du caractère malléable de la cause. Une notion complexe reléguée par d'autres règles juridiques. L'abandon de la...»
Cause et condition dans le contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «La cause dans le contrat de cautionnement. Le caractère particulier de la cause dans le contrat de cautionnement. Distinction fondamentale de la cause et des motifs. La condition : la contractualisation de la cause subjective. Le maintien des...»
La cause, condition de validité du contrat
Extrait du sommaire : «La cause, une notion aux intérêts protecteurs et modernisés en voie de disparition . La théorie classique de la cause objective supplée par une jurisprudence récente, protectrice de l'intérêt individuel. La...»
La cause comme instrument de moralisation
Extrait du sommaire : «Des conceptions de la cause davantage subjectives. L'utilisation classique de la conception subjective pour contrôler la licéité de la cause du contrat . La récente subjectivisation de la cause objective de l'obligation...»
Cause et économie du contrat
Extrait du sommaire : «La conception classique de la cause du contrat. La cause objective ou cause de l'obligation. La cause subjective ou cause du contrat. L'insuffisance de la cause : l'émergence de l'économie du contrat. De l'absence de cause au défaut...»
L'objet du contrat : la détermination du prix (commentaire des arrêts du 1er décembre 1995)
Extrait du sommaire : «La détermination du prix n'est pas une condition nécessaire à la validité du contrat. Une affirmation en rupture avec la jurisprudence antérieure. Un nouveau principe qui modifie sensiblement le régime juridique...»
Quel est le rôle de la cause en droit des contrats ?
Extrait du sommaire : «La cause en droit des contrats est tout d'abord une condition de la formation du contrat. avant de constituer une limite postérieure à sa réalisation par les conditions de sa propre validité....»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 1996: la notion de cause
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la conception traditionnelle de la cause. Le rejet de la notion de cause objective. Le glissement vers une conception subjective de la cause. La référence à l'économie du contrat pour fonder l'absence de...»
La notion de cause en droit des contrats français
Extrait du sommaire : «Cause de l'obligation et cause du contrat : un dualisme éclaircissant. La causa proxima : disparue la cause, l'effet cesse. La causa remotae et l'appréciation de la licéité du contrat. Un dualisme sapé par un souci...»
Cour de Cassation, première chambre civile, 13 juin 2006
Extrait du sommaire : «L'application de la cause aux ensembles contractuels. La réaffirmation de la théorie de la cause. Le cas des ensembles contractuels. La condition d'application : la recherche préalable de l'indivisibilité. Cause et...»
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