La notion de collectivité, "chef de file"
Extrait du sommaire : «La notion de collectivité ´chef de file´ : une notion controverseé. Les origines de la notion. L´article 72 al 5 de la Constitution : le paradoxe. La mise en oeuvre de la notion de collectivité `chef de...»
Commentaire de l'article 72, alinéa 5 de la Constitution (issu de la révision constitutionnelle de 2003)
Extrait du sommaire : «L’interdiction constitutionnelle de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre.. Un des principes fondamentaux de la décentralisation.. Une règle pouvant néanmoins s’avérer dangereuse.. Une...»
La région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire ?
Extrait du sommaire : «La région: cadre privilégié de l'aménagement du territoire . La reconnaissance de la prééminence régionale dans l'aménagement du territoire . La région, partenaire privilégié de l'Etat...»
Acte II de la décentralisation, quelle place pour la région?
Extrait du sommaire : «La constitutionnalisation et le ´rôle moteur´ des régions dans l'acte II de la décentralisation . Les nouvelles compétences dévolues aux régions . Les ´nouveaux outils´ mis à disposition des...»
Décentralisation intermédiaire: la répartition des compétences
Extrait du sommaire : «Des domaines de compétences définis largement. La délimitation des compétences telle que définie par la loi. La liberté d'exercice de leur compétence par les collectivités. Une répartition se voulant la...»
Contractualisation et décentralisation
Extrait du sommaire : «À l'origine du développement des relations contractuelles entre collectivités publiques : un choix logique, mais surtout encouragé, pour accompagner la décentralisation. Certes, la contractualisation constitue un choix...»
CE Ass., 12 décembre 2003, Département des Landes
Extrait du sommaire : «L'interdiction de la tutelle entre collectivités territoriales, un principe consacré et permanent. L'interdiction de la tutelle, principe consacré des rapports entre collectivités territoriales. La décision du 12...»
Les compétences propres des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Vers une remise en cause du caractère « propre » des compétences des collectivités territoriales. La clause générale de compétence des collectivités territoriales source de confusion dans l'exercice des...»
Faut-il encore décentraliser ?
Extrait du sommaire : «Nouvelles règles du jeu, des responsabilités partagées . Répartition des nouvelles compétences . Du centre à la périphérie, réalités et interrogations . Décentralisation nationale et centralisme...»
Le sens et l'évolution de la décentralisation française
Extrait du sommaire : «L'acte 1 : la décentralisation administrative à partir de 1982. La semi-décentralisation française avant 1982. Acte 1 : la décentralisation sous Mitterrand et les lois Deferre. Les grands principes de la...»
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