La notion de contrôle de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Définitions. Définition habituelle du contrôle. Définition étendue. Les différentes formes de prise de contrôle . Cas de contrôle d'une Société. Cas de contrôle d'une Entreprise Individuelle...»
Faut-il unifier la notion de contrôle conjoint ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une unification. La multiplicité, facteur de doute. La multiplicité, cause d'un dimensionnement approximatif du groupe. La faisabilité de l'unification. L'absence d'obstacle majeur à une définition...»
La notion de contrôle
Extrait du sommaire : «La notion de contrôle. La définition générale. Les différentes formes de contrôle. La Notion de groupe et la notion de contrôle . Les actions concrètes de prise de contrôle. La fusion-acquisition. La...»
Le groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «Le statut juridique du groupe. Notion juridique du groupe. Conséquences juridiques de la reconnaissance d'un groupe....»
Le passage de l' « État légal » à l' « État de droit »
Extrait du sommaire : «Le système de l' ´État légal´. Le système de l' ´État de droit´. La transformation de la notion de démocratie....»
Le contrôle des concentrations en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les concentrations de dimension communautaire . Les opérations visées. La dimension communautaire. Le contrôle exercé par la Commission. Le contrôle sur le fond. La procédure de contrôle ....»
La police administrative
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative . Le contrôle des mesures de police administrative . Un contenu nouveau à la notion de police : la sauvegarde de la dignité humaine ? ....»
Reflexion autour de la notion d'influence: la portée des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «D'une influence morale et limitée des arrêts de la CEDH. Le caractère déclaratoire et non coercitif des arrêts, un obstacle à toute influence. L'influence contrariée par le principe de la souveraineté des...»
La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?
Extrait du sommaire : «La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique . Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s-1910s) . La menace d'éclatement de la notion de Service Public (1920s-1940s) . La...»
Le contrôle de la constitutionnalité interne des lois
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel : protecteur des droits fondamentaux et des libertés. Le cadre normatif du controle de constitutionnalité interne. Des outils adaptés à la minutie du contrôle. Un positionnement institutionnel en...»
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