Droit de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Considérations historiques : l'émergence progressive de la notion de protection sociale. De l'antiquité à la période préindustrielle : l'entraide et l'assistance. La Révolution Industrielle : Droits de l'homme et prise de conscience du risque...»
Le fonctionnement des marchés du travail anglo-saxon et européen
Extrait du sommaire : «Le marché du travail n'est pas un marché comme les autres. Le salaire, instrument de contrôle de l'effort (salaire d'efficience). L'indépendance du salaire vis-à-vis des aléas de court terme : la théorie des contrats implicites. La position de...»
Interface homme-machine
Extrait du sommaire : «Découvrir le bouton poussoir et manipuler la concaténation de chaînes de caractères. Insister sur les notions de Panel et de FlowLayout et présenter un nouveau LayoutManager: GridLayout. Comparer BorderLayout, FlowLayout et GridLayout et présenter :...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'intangibilité des conventions d'honoraire. Précédents jurisprudentiels. Explication de la solution. Appréciation doctrinale de la solution. Recherche de fondement.. Critiques....»
Les juridictions financières françaises et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'article 6 de la Convention EDH aux juridictions financières. La décision du « bien fondé de toute accusation en matière pénale » dépend. L'inapplicabilité de l'article 6, matière civile. L'application de l'article 6 de la...»
La non convocation du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'un commissaire aux comptes. Le statut du CAC. Les attributions du CAC. La responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas de non convocation. La responsabilité pénale du commissaire aux comptes. Le non respect des incompatibilités...»
L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement
Extrait du sommaire : «Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse et pour faute grave. Le licenciement pour faute lourde. Licenciement irrégulier, non fondé, nul, abusif ?. Le licenciement pour motif économique. Qu'est ce qu'un...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 1er juin 1967 'Canivet et Dame Moret'
Extrait du sommaire : «Pouvoirs restreints du juge repressif. Le juge répressif, incompétent vis à vis de l'opportunité des actes administratifs. Restriction du pouvoir du juge répressif vis à vis des actes réglementaires. Extension des pouvoirs du juge repressif. Une...»
Existe-t-il des limites éthiques à l'utilisation des instruments économiques pour protéger l'environnement global ?
Extrait du sommaire : «Les instruments économiques pour l'environnement comme enjeu du débat entre ultralibéralisme et social-démocratie. Le carré de base de l'économie de l'environnement. Morale de la justice sociale contre éthique de la liberté individuelle. Le...»
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 01/12/1995
Extrait du sommaire : «Abandon de la nullité pour indétermination du prix dans les contrats-cadres. La fin d'une longue évolution jurisprudentielle. Suppression de l'exigence d'un prix déterminé ou déterminable en matière de contrats-cadres. Les abus dans la fixation du...»
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